Animation et attractivité du territoire
Routes et infrastructures
Acteur public

Ingénierie Côte-d'Or, l'Agence Technique Départementale (ICO)

Complémentaire à la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA), Ingénierie Côte-d'Or, le Département est un service payant qui vise à renforcer l’accompagnement des communes et de leurs groupements et les soutenir dans leurs projets.

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ATD - route

Depuis le 1er janvier 2020, Ingénierie Côte-d'Or exerce ses missions en Côte-d’Or. Son rôle : assurer la maîtrise d’œuvre des petits travaux routiers des collectivités et les assister dans la maîtrise d’ouvrage de projets portant sur le bâtiment, l’eau, l’assainissement et les gros projets de voirie. Ingénierie Côte-d'Or accompagne ainsi les communes, les communautés de communes et les syndicats tout au long de leurs projets de travaux.

Ingénierie Côte-d'Or prend le relais de la MiCA, service gratuit du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, qui existe depuis 2012. La MiCa conseille les communes au démarrage de leurs projets, leur donne des conseils administratifs et juridiques et les aide pour la gestion de leurs stations d’épuration. Ce dispositif continue à exister et devient le point d’entrée de l’ICO.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le bâtiment, l'eau et l'assainissement, les projets de voirie importants :

  • établissement du diagnostic,
  • élaboration du programme de l'opération,
  • recherche de subventions,
  • aide à la désignation d'un maître d'œuvre,
  • accompagnement lors des études et des travaux jusqu'à la réception et la mise en service des ouvrages.

Maîtrise d'œuvre pour les projets de voirie simples :

  • établissement du diagnostic,
  • réalisation des études,
  • aide à la désignation des entreprises de travaux,
  • suivi de chantier jusqu'à la réception des ouvrages.

Ingénierie Côte-d'Or, comment ça marche ?

Pour bénéficier des tarifs accessibles d'Ingénierie Côte-d'Or, les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) doivent y adhérer, moyennant une cotisation. Pour accompagner leurs projets, le Département mettra à disposition ses moyens d’ingénierie répartis sur l’ensemble du territoire. Une trentaine d’agents départementaux peuvent être affectés de manière ponctuelle à Ingénierie Côte-d'Or. Des structures partenaires au Département peuvent également intervenir en cas de besoin : le CAUE Côte-d'Or (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et le SICECO (Syndicat Intercommunal d’Energie de Côte-d’Or).

Comment adhérer à Ingénierie Côte-d'Or ?


Vous souhaitez adhérer à Ingénierie Côte-d'Or, soit pour accéder aux services numériques qui seront mis en place par Ingénierie Côte-d'Or à partir du 1er janvier 2024, soit parce que vous souhaitez être accompagné pour un projet en voirie, en bâtiment, en eau potable ou en assainissemement ?

Cette démarche se fait désormais exclusivement via le téléservice qui est mis en place par ICO depuis le 16 octobre 2023, comme pour les demandes de subvention au Département.

Pour des conseils, un suivi personnalisé et un modèle de délibération, contactez Ingénierie Côte-d'Or
Tél. : 03 80 63 27 00
E-mail : mission.conseil@cotedor.fr

Bouquet de Services Numériques

Le Département de la Côte-d'Or via ICO va proposer dès le 1er janvier 2024 aux collectivités de son territoire l'accès à des services numériques, afin de les accompagner dans la transition numérique actuelle.
Un peu plus de 230 collectivités ont répondu favorablement à cette offre de service par le biais d'un questionnaire envoyé en juin 2023.

Les services numériques accessibles proposeront l'accès à :

  • un tiers de télétransmission (TDT) pour les échanges dématérialisés avec les services de l’État, ainsi qu'à un parapheur électronique,
  • une plateforme dématérialisée de marchés publics.

Communes, syndicats, Communautés de communes, ICO le Département vous conseille dans une Foire aux questions dédiée...

MiCA - ICO Un accompagnement complet de vos projets