Les Appels à projets

Le Département de la Côte-d’Or accompagne les projets d’investissement des collectivités grâce à une politique ambitieuse. Cette solidarité avec les territoires évolue avec la création de cinq appels à projets dédiés aux patrimoines.

Appel à projets communes

La politique de soutien à l'investissement des collectivités de Côte-d'Or participe à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ainsi qu'au maintien de l'économie locale. 

Désormais regroupés autour de cinq thématiques, les Appels à projets sont organisés en campagnes annuelles.

 

9,5
Millions d'€
consacrés aux Appels à projets

Appel à projets « Voirie »

Destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale ou communautaire.

Période de dépôt des dossiers : du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Appel à projets « Village Côte-d’Or »

Destiné à accompagner une petite opération d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal,

Période de dépôt des dossiers : tout au long de l'année (sous réserve d'avoir déclaré son intention de faire des travaux durant l'année précédent les travaux).

Appel à projets « Patrimoine culturel »

Destiné à accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur les éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé.

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

Appel à projets « Patrimoine sportif »

Destiné à accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air.

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

Appel à projets « Patrimoine communal »

Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur des éléments du patrimoine bâti communal.

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

Etapes appels à projet

Pour obtenir le versement de votre subvention

vous devrez présenter, à l’achèvement de l’opération concernée, l’attestation ci-dessous complétée et accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives présentées par lots ainsi qu’un RIB. Il conviendra également de joindre un plan de financement définitif et la copie des décisions d’attribution de subvention des autres cofinanceurs en cas de cofinancement de votre projet.