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Information éditeur

Le présent site est la propriété du Département de la Côte-d'Or dont le siège est situé à :

Hôtel du Département
53 bis Rue de la Préfecture - B.P. 1601
21035 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 63 66 00

Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département de la Côte-d'Or

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD, n° 2016/679) du 25 mai 2018, vous disposez : 

  • d'un droit d'accès,
  • d'un droit de rectification,
  • d'un droit à l'oubli,
  • d'un droit à la limitation du traitement des données,
  • d'un droit à la portabilité des données.

Conformément à l'article 12 du RGPD, le responsable de traitement doit répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demande.

Si le responsable du traitement ne donne pas suite à votre demande, il vous informe sans tarder et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte de vos données personnelles a une finalité précise qui vous est expliquée et se rattache à un cadre légal prédéfini. 

Lorsque votre consentement est nécessaire à la collecte, il vous est demandé de façon explicite, notamment au moyen d'une mention sur chaque document de collecte, que ce document soit papier ou numérique. Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

Selon les services auxquels vous avez accès, vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires (CAF, Pôle emploi...). Ces transferts font l'objet de dispositions légales, de conventions ou de contrats, ou sont soumises à votre consentement.

Afin de protéger au mieux les données, le Département met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Exercer vos droits :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles géré par le Département de la Côte-d'Or, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Délégué à la protection des données – MEOP 
53 BIS RUE DE LA PREFECTURE– 21035 DIJON CEDEX – 
mail : dpd@cotedor.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative, et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

CNIL
3 PLACE FONTENOY -  TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
www.cnil.fr
 

Accès aux documents administratifs

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs les personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont :

  • M. Phillippe BEFFY, chargé d'études juridiques, tél. 03 80 63 30 28
  • Mme Nadine FLEURY, chargée d'études juridiques, tél. 03 80 63 32 23
  • e-mail de contact : dgsd.pr.dajr.saj@cotedor.fr

Droits d'auteur

Les délibérations et avis du Conseil Départemental et de sa Commission Permanente ainsi que les arrêtés du Président du Conseil Départemental ne sont couverts par aucun droit d'auteur en vertu de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles peuvent être diffusés sous la responsabilité exclusive du diffuseur.

Tous les autres documents présents sur le site Internet du Conseil Départemental de la Côte d'Or sont soumis aux droits d'auteur et sont la propriété du Conseil Départemental ou sont utilisés avec la permission des titulaires de ces droits. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes et syndication de contenu

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