Les marchés publics

Pour répondre à ses besoins, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or lance des appels d’offres sur des secteurs d’activités très variés. Vous souhaitez répondre à une offre de marché public ou en savoir plus sur ces contrats ? Cette page répond à toutes vos questions.

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Marchés publics

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux par le Département de la Côte-d’Or avec des opérateurs privés ou publics pour satisfaire ses besoins en matière de travaux, fournitures ou de prestations de services.

Les marchés publics sont de 3 types :

  • Les marchés de travaux : réalisation de tous les travaux de bâtiment ou de génie civil (neuf, rénovation, réhabilitation, maintenance).
  • Les marchés de fournitures : achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ou matériels.
  • Les marchés de services : réalisation de prestations de services courants et de prestations intellectuelles.

Quels sont les grands principes applicables aux marchés publics ?

Dans la majorité des cas, l’opérateur cocontractant du Département est choisi à l’issue de la publication d’un appel d’offre.

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de :

  • liberté d'accès à la commande publique, c’est-à-dire liberté de postuler à un appel d’offres 
  • égalité de traitement des candidats, c’est-à-dire application des mêmes règles entre les candidats pour tous
  • transparence des procédures, c’est-à-dire publicité des appels d’offres et justification des décisions prises par le Département
     

Comment accéder aux appels d’offres du Département de la Côte-d’Or

Les appels d’offres sont accessibles sur la plateforme Territoires Numériques (accès aux offres en cours)

Sur ce site, les opérateurs peuvent :

  • télécharger les dossiers d’appel d’offres (projet de marchés, règles de mise en concurrence…)
  • échanger avec les services du Département concernés (questions/réponses)
  • transmettre leur offre (renseignements sur l’entreprise et offre commerciale)
  • être informés des décisions prises par le Département

Le service Marchés reste à votre écoute et peut vous aider dans vos démarches

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consultations supérieures à 50 000 € HT publiées en 2017

Qui peut postuler à un marché public ?

Un opérateur peut candidater et déposer une offre en répondant :

  • seul (lorsqu’il dispose de l’ensemble des compétences et qualifications professionnelles requises)
  • en groupement momentané avec un ou plusieurs opérateurs (apport de compétences ou de qualifications professionnelles)

Dans les deux cas, l’opérateur peut également s’appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants.

Quelles sont les conditions pour obtenir un marché public ?

  • L’opérateur doit attester sur l’honneur qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
  • Il est par ailleurs tenu de justifier qu’il dispose des capacités professionnelles et techniques et des capacités économiques et financières pour mener l’exécution du contrat à son terme.
  • En outre, il doit avoir présenté la meilleure offre : celle-ci est identifiée au regard de critères variables, choisis par le Département pour chaque marché et portés à la connaissance des opérateurs dans le dossier d’appel d’offres.
  • Enfin, le paiement de l’opérateur cocontractant du Département étant assuré par des deniers publics (impôts), il doit prouver qu’il est à jour de ses obligations sociales et fiscales (cette dernière vérification n’est effectuée qu’auprès de l’opérateur retenu).

Quelles sont les modalités de paiement des marchés publics ?

En principe, le paiement intervient après exécution des prestations sur présentation d’une facture. Le délai de paiement est de 30 jours.

Pour certains marchés, le Département accorde une avance de 30 % en début de contrat.

En outre, s’agissant des marchés travaux, l’entreprise peut obtenir le paiement d’une partie des matériaux ou fournitures approvisionnés pour l’exécution des travaux.

La facturation électronique

La transmission électronique des factures devient progressivement obligatoire selon le calendrier suivant :

  • au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
  • au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises,
  • au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises.

Compte tenu des avantages en terme de réduction des coûts d’impression, d’envoi et de stockages des factures, de suivi en temps réel de l’état d’avancement du paiement des factures et de réduction de l’empreinte carbone de la facturation, les entreprises titulaires de marché sont invitées à transmettre leurs demandes de paiement par voie électronique sur le portail CHORUS PRO

Le titulaire qui transmet sa facture par voie électronique veillera à indiquer notamment :

  1. le code SIRET du Département de la Côte-d’Or : 222 100 018 00019,
  2. le numéro d’engagement comptable par le Département : numéro indiqué sur bons de commande, lettres de commandes, contrats…
  3. le code du service du Département en charge du paiement