Le Plan Marshall Côte-d'Or

Ce plan confirme l'engagement fort du Département aux côtés des collectivités de Côte-d'Or et sa volonté d'accompagner le développement de tous les territoires.

Plan Marshall Côte-d'Or

La politique de soutien à l'investissement des collectivités de Côte-d'Or participe à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ainsi qu'au maintien de l'économie locale.

Le Plan Marshall Côte-d'Or

Regroupés autour de plusieurs thématiques, le Plan Marshall Côte-d'Or est organisé en campagnes annuelles.

Préalablement au dépôt en ligne de votre dossier, assurez-vous que votre projet répond aux conditions de l'aide sélectionnée.
Pour tous renseignements : Service Aide aux Collectivités - 03.80.63.25.05.
La période de dépôt des dossiers complets : 1er janvier au 30 septembre de l’année en cours.

Nb. : Conformément au Règlement d'Intervention dédié aux aides au patrimoine des Collectivités - Plan Marshall, lorsque le dossier est incomplet, la Collectivité dispose d'un délai de deux mois et dans la limite du 30 septembre de l'année de dépôt pour le compléter depuis l'espace en ligne.

150M€
prévus sur la période 2023-2027

Contrats Grands Projets Côte-d’Or

Accompagne toutes les collectivités, pour des projets de construction, réhabilitation, requalification permettant la création, le maintien ou l’amélioration d’un équipement ou service structurant pour le territoire, ainsi que pour le développement de services de proximité. Ces projets devront avoir un rayonnement supra communal.

Plan Solidarité Communes Côte-d'Or

Afin de permettre aux collectivités les plus fragiles de sauvegarder et valoriser leur patrimoine et maintenir ainsi leur attractivité, ouverture d'un dispositif de solidarité ouvert aux Communes de moins de 200 habitants dont les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) sont inférieures à 100 000 €.

Ce dispositif prend la forme d’une bonification du taux d’aide qui s’applique sur les programmes « Patrimoine Communal Côte-d’Or » et « Patrimoine protégé Côte-d’Or ». 
 

Village Côte-d'Or

Accompagne les opérations d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine bâti non protégé et des équipements publics communaux.

Jusqu’à présent, nous n’avions qu’un seul bureau, que se partageaient les élus et la secrétaire. Désormais, un bureau séparé permet de recevoir les citoyens dans de bonnes conditions. Nous disposons également désormais d’une salle du conseil. Et l’accès au bâtiment est possible aux personnes à mobilité réduite grâce à une rampe amovible. Sans cette aide de 5000 € du Département (sur les 13 362 €), nous n’aurions pas mené à bien le projet, cela a été déterminant. Le budget d’une commune de 300 habitants est trop contraint pour permettre un tel investissement sans un appui financier.

- Xavier Uhl

, Maire de Villey-sur-Tille

La mise en place d’un garde-corps de sécurité sur la rampe d’accès à la mairie était une mise aux normes nécessaire. Le coût est modeste : 2 500 € dont 1 500 € pris en charge par le Département.  Mais il nous aide également sur d’autres projets. Son intervention a été décisive par exemple pour la création de la crèche de Baigneux-les-Juifs, qui a représenté un investissement d’1 million d’euros.

- Jérémie Brigand

, Maire de Massingy

Patrimoine Communal Côte-d’Or

Accompagne les projets d’investissement des Communes et EPCI portant sur la réhabilitation ou la création de tout élément du patrimoine bâti non protégé au titre des monuments historiques : mairie, logement, école, équipement sportif, édifices cultuels non protégés, Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP : calvaire, lavoir, fontaine…).

En raison d’une mauvaise isolation, il faisait froid en hiver et très chaud en été dans les salles de classe. L’école datant de 1978 et n’ayant subi aucune transformation majeure depuis cette date, les bâtiments étaient très énergivores. Nous avons décidé de remplacer les menuiseries extérieures en intégrant des brise-soleil occultant et refait l’isolation des combles. Le bénéfice est double : les conditions d’accueil des élèves et du personnel sont améliorées et la commune réalise de substantielles économies d’énergie. L’école, c’est le lieu de fixation des ménages. Quand il y a une école et des professionnels de santé sur un territoire, il y a de l’attractivité. Nous sommes très reconnaissants au Département d’accompagner nos projets qui concourent à rendre nos territoires ruraux aussi attractifs que certains espaces urbains.

- Denis Thomas

, Maire de Meursault

Patrimoine Protégé Côte-d’Or

Accompagne les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets). L’aide est conditionnée à celle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Sans ces subventions, nous n’aurions pas pu restaurer notre belle église, inscrite au titre des Monuments Historiques. Nous avons repris toute la maçonnerie extérieure et entièrement refait la charpente et la toiture. Le résultat est magnifique ! Cet édifice représente un gros potentiel culturel pour le village. L’association Saint-Aignan y organise des concerts, des chorales s’y produisent... Il participe incontestablement au dynamisme et au vivre ensemble au sein de notre petite commune.

- Marie-Bernadette Degouve de Nuncques

, Maire de Rouvres-sous-Meilly

L’ancien couvent des Ursulines de Seurre a été transformé en bâtiment à usage culturel en 2010. Suite à une malfaçon dans la charpente, une poutre s’est effondrée en septembre 2017 dans la salle de répétition de l’harmonie municipale, occasionnant d’importants dégâts matériels. Avec l’aide du Département de la Côte-d’Or, le bâtiment a été rénové et a pu ouvrir à nouveau ses portes en septembre 2021.

- Mairie de Seurre

Voirie Communale Côte-d’Or

Accompagne les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire ou départementale. 

Amendes de police Côte-d'Or

Accompagne les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement de sécurité sur la voirie communale, communautaire, ou départementale répondant aux conditions fixées par l'article R.2334-12 du CGCT. 

Transition Écologique Côte-d’Or

Accompagne les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche d’amélioration exemplaire de la qualité environnementale des bâtiments, des équipements publics ou du cadre de vie. 

Avec l’aide du Département, nous avons pu créer une liaison douce, permettant aux habitants de la rive Ouest de la Saône de se rendre à Seurre en empruntant un parcours sécurisé. Ce chemin partagé, destiné aux piétons et cyclistes, a été inauguré fin juin et est déjà très fréquenté par les promeneurs, les sportifs pour leur jogging du soir, les gens non motorisés pour aller faire leurs courses… et lorsque la piscine communautaire rouvrira ses portes, les utilisateurs pourront s’y rendre en toute sécurité. Le but est d’éviter aux piétons et cyclistes de passer par la RD 973, très passante et dangereuse. Le Département nous a accompagnées à hauteur de 33 000 €, soit 37% de la dépense pour l’aménagement de ce tronçon de 420 m.

- L’équipe municipale de Pouilly-sur-Saône

Transition Numérique Côte-d’Or

Accompagne les études préalables et les projets d’investissement des collectivités destinés à favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques, à développer de nouveaux services à la population dans les domaines de l’accès numérique aux services publics, de la santé, des loisirs, de la culture, du tourisme…, à faciliter le télétravail et la mutualisation d’outils. 

Informations relatives aux Appels à Projets

Votre collectivité a été bénéficiaire d’une aide, préalablement à l’adoption du Plan Marshall ? Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations relatives aux Appels à Projets du Département dont les subventions ont été attribuées de 2019 à 2022.

Plan Marshall Côte-d'Or, vos interlocuteurs

Afin de faciliter les échanges avec les collectivités qui souhaitent déposer un dossier de demande de subvention, il est possible d'utiliser un outil d'accès rapide aux coordonnées des interlocuteurs de référence du Département disponible ci-dessous (cartographie dynamique).

 


 

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