Le Plan Marshall Côte-d'Or

Ce plan confirme l'engagement fort du Département aux côtés des collectivités de Côte-d'Or et sa volonté d'accompagner le développement de tous les territoires.

Plan Marshall Côte-d'Or

La politique de soutien à l'investissement des collectivités de Côte-d'Or participe à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ainsi qu'au maintien de l'économie locale.

Le Plan Marshall Côte-d'Or

Regroupés autour de plusieurs thématiques, le Plan Marshall Côte-d'Or est organisé en campagnes annuelles.

Préalablement au dépôt en ligne de votre dossier, assurez-vous que votre projet répond aux conditions de l'aide sélectionnée.
Pour tous renseignements : Service Aide aux Collectivités - 03.80.63.25.05.
La période de dépôt des dossiers complets : 1er janvier au 30 septembre de l’année en cours.

Exceptionnellement, seuls les dispositifs "Contrats Grands Projets Côte-d'Or", "Patrimoine Communal Côte-d'Or", "Patrimoine Protégé Côte-d'Or", "Transition numérique Côte-d'Or" et "Transition écologique Côte-d'Or" sont ouverts à compter du 1er novembre 2022.

Nb. : Conformément au Règlement d'Intervention dédié aux aides au patrimoine des Collectivités - Plan Marshall, lorsque le dossier est incomplet, la Collectivité dispose d'un délai de deux mois et dans la limite du 30 septembre de l'année de dépôt pour le compléter depuis l'espace en ligne.

150M€
prévus sur la période 2023-2027

Contrats Grands Projets Côte-d’Or

Accompagne toutes les collectivités, pour des projets de construction, réhabilitation, requalification permettant la création, le maintien ou l’amélioration d’un équipement ou service structurant pour le territoire, ainsi que pour le développement de services de proximité. Ces projets devront avoir un rayonnement supra communal.

Plan Solidarité Communes Côte-d'Or

Afin de permettre aux collectivités les plus fragiles de sauvegarder et valoriser leur patrimoine et maintenir ainsi leur attractivité, ouverture d'un dispositif de solidarité ouvert aux Communes de moins de 200 habitants dont les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) sont inférieures à 100 000 €.

Ce dispositif prend la forme d’une bonification du taux d’aide qui s’applique sur les programmes « Patrimoine Communal Côte-d’Or » et « Patrimoine protégé Côte-d’Or ». 
 

Village Côte-d'Or

Accompagne les opérations d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine bâti non protégé et des équipements publics communaux.

Patrimoine Communal Côte-d’Or

Accompagne les projets d’investissement des Communes et EPCI portant sur la réhabilitation ou la création de tout élément du patrimoine bâti non protégé au titre des monuments historiques : mairie, logement, école, équipement sportif, édifices cultuels non protégés, Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP : calvaire, lavoir, fontaine…).

Patrimoine Protégé Côte-d’Or

Accompagne les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets). L’aide est conditionnée à celle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Voirie Communale Côte-d’Or

Accompagne les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire ou départementale. 

Amendes de police Côte-d'Or

Accompagne les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement de sécurité sur la voirie communale, communautaire, ou départementale répondant aux conditions fixées par l'article R.2334-12 du CGCT. 

Transition Écologique Côte-d’Or

Accompagne les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche d’amélioration exemplaire de la qualité environnementale des bâtiments, des équipements publics ou du cadre de vie. 

Transition Numérique Côte-d’Or

Accompagne les études préalables et les projets d’investissement des collectivités destinés à favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques, à développer de nouveaux services à la population dans les domaines de l’accès numérique aux services publics, de la santé, des loisirs, de la culture, du tourisme…, à faciliter le télétravail et la mutualisation d’outils. 

Plan Marshall Côte-d'Or