Le Département de la Côte-d'Or soutient mon projet, je le fais savoir
En tant que bénéficiaire d’une aide pour la réalisation d'un projet d'investissement, vous vous engagez à communiquer sur la participation financière apportée par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or auprès du grand public et des usagers des équipements financés, tout au long de la vie du projet (avant, pendant et après les travaux).
Cette communication doit être claire, suffisamment visible et dans le respect de la charte graphique du Département.
Obligations de communication - Guide pratique
Afin de vous aider dans la mise en place de ces obligations de communication, le Département met à votre disposition un document explicatif détaillé.
Pour les projets de moins de 100 000 €
Vous pouvez téléchargez l'affiche à apposer avant et pendant les travaux "Ici le Département investit pour vous".
Documents à télécharger
Pour les projets de plus de 100 000 €
Vous avez bénéficié d'une subvention d'investissement pour un projet dont le coût est supérieur à 100 000 € ? Vous êtes tenu, dans le cadre des obligations de communication :
d'apposer une plaque pérenne faisant état du soutien du Conseil Départemental à cette opération.
Ces différents éléments sont à retirer auprès de votre Agence Territoriale de rattachement.
- d'installer un panneau "chevalet" temporaire (pendant et jusqu'à 6 mois après les travaux),
- de poser un panneau signalétique temporaire à l'entrée de la Commune (pendant et jusqu'à 6 mois après les travaux),
Ces différents éléments sont à retirer auprès de votre Agence Territoriale de rattachement.
Les Agences Territoriales Côte-d'Or
Vous pouvez identifier à l'aide de l'application accessible ici ou en cliquant sur le lien ci-dessous, l'Agence Territoriale Côte-d'Or dont vous dépendez..
Carte des services techniques de Côte-d'Or
Cartographie de la répartition des agences techniques de Côte-d'Or (A.T.C.O.).
Vous pouvez aussi télécharger la carte en cliquant sur le lien ci-dessous,
