De 2019 à 2022, la politique de soutien du Département à l’investissement des collectivités de Côte-d’Or était structurée en Appels à projets :
- Appel à Projets Patrimoine Communal
- Appel à Projets Patrimoine Culturel
- Appel à Projets Patrimoine Sportif
- Appel à Projets Village Côte-d’Or
- Appel à Projets Voirie
- Appel à Projets Amendes de Police
- Appel à Projets Transition Numérique
- Appel à Projets Transition Écologique
Les modalités appliquées à chacun de ces dispositifs :
Si votre collectivité a reçu une aide du Département, elle doit se conformer au règlement d’intervention en vigueur au moment de l’attribution de la subvention considérée ainsi qu’aux obligations de communication afférentes. Vous trouverez donc sur cette page les règlements d’intervention de 2019 à 2022.
Par ailleurs, lors de la demande de solde de la subvention dont votre collectivité a bénéficié, il vous appartient de transmettre les éléments de preuve du respect des obligations de communication alors en vigueur. Le document récapitulatif figure également sur cette page.
Si il vous incombe d’apposer une plaque pérenne, vous pouvez vous procurer celle-ci auprès de votre Agence Territoriale de rattachement ou, pour les communes de la Métropole, auprès du Service Aides aux Collectivités.
Désormais, pour tout nouveau projet communal ou intercommunal le Plan Marshall accompagne les collectivités. Vous en retrouverez les modalités ici : Plan Marshall.
