Objectifs
Aider au fonctionnement des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s.
Bénéficiaires
Les assistant(e)s maternel(le)s travaillant au sein d’une maison d’assistant(e)s maternel(le)s.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental du 16 décembre 2010,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.
Nature de l'aide
Subvention unique par assistant(e) maternel(le) pour l’achat de matériel pédagogique et de psychomotricité.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
La subvention est fixée à 300 € maximum, attribuée une seule fois sur présentation de factures. L’assistant(e) maternel(le) doit être agréé par le Président du Conseil Départemental pour travailler en Maison d’Assistants Maternels. Les locaux de la structure doivent être validés par le service de Protection Maternelle et Infantile.
L’assistant(e) maternel(le) ne devra pas avoir bénéficié de la prime à l’installation versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Procédure
Les demandes sont à adresser, accompagnées des pièces justificatives (factures), à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
Service de Protection Maternelle et Infantile
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Demande personnelle de l’assistant(e) maternel(le) accompagnée des factures justificatives.
Modalités de versement
Le paiement s’effectuera à réception de la demande et des pièces justificatives.
