Aide

Enfance / Famille

Soutien au fonctionnement des maisons d’assistants maternels

Aider au fonctionnement des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s.

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Enfants en train de peindre

Objectifs

Aider au fonctionnement des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s.

Bénéficiaires

Les assistant(e)s maternel(le)s travaillant au sein d’une maison d’assistant(e)s maternel(le)s.

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental du 16 décembre 2010,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.

Nature de l'aide

Subvention unique par assistant(e) maternel(le) pour l’achat de matériel pédagogique et de psychomotricité.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

La subvention est fixée à 300 € maximum, attribuée une seule fois sur présentation de factures. L’assistant(e) maternel(le) doit être agréé par le Président du Conseil Départemental pour travailler en Maison d’Assistants Maternels. Les locaux de la structure doivent être validés par le service de Protection Maternelle et Infantile.

L’assistant(e) maternel(le) ne devra pas avoir bénéficié de la prime à l’installation versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Procédure

Les demandes sont à adresser, accompagnées des pièces justificatives (factures), à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

Service de Protection Maternelle et Infantile

53 bis rue de la Préfecture

BP 1601

21035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

Demande personnelle de l’assistant(e) maternel(le) accompagnée des factures justificatives.

Modalités de versement

Le paiement s’effectuera à réception de la demande et des pièces justificatives.