Règlement d'intervention du Conseil Départemental

Le Département de la Côte-d'Or dispose d'un réglement encadrant les interventions du Conseil Départemental en matière d'aides départementales.

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Règlement d'intervention

Le règlement d'intervention du Conseil départemental est voté, chaque année, en décembre, par l'Assemblée Départementale.

Il s’applique aux demandes relevant des :

  • programmes des aides départementales en vigueur
  • contrats « AmbitionS Côte-d’Or » et « Cap 100 % Côte-d’Or »

Le présent règlement précise les modalités : 

  • de constitution et d’instruction des dossiers de demande de subvention
  • d’attribution des subventions
  • de notification et de paiement de l’aide accordée

Télécharger le règlement d'intervention du Conseil Départemental

NE SONT PAS CONCERNES

Les appels à projets lancés par le Département et les demandes de subventions de fonctionnement des associations ne sont pas concernés par le présent règlement.