Le règlement d'intervention du Conseil départemental est voté, chaque année, en décembre, par l'Assemblée Départementale.
Il s’applique aux demandes relevant des :
- programmes des aides départementales en vigueur
- « Cap 100 % Côte-d’Or »
Le présent règlement précise les modalités :
- de constitution et d’instruction des dossiers de demande de subvention
- d’attribution des subventions
- de notification et de paiement de l’aide accordée
Télécharger le règlement d'intervention du Conseil Départemental
Ne sont pas concernés par le présent règlement :
- Les appels à projets
- Les dispositifs relevant du Plan Marshall
- Les demandes de subventions de fonctionnement des associations
