Objectifs
Aider au fonctionnement des micro crèches gérées par des collectivités territoriales ou des gestionnaires associatifs ou coopératifs conformément aux dispositions du Code de Santé Publique.
Bénéficiaires
Gestionnaires publics, associatifs et/ou coopératifs. Pour les places réservées par un organisme public dans les structures dont le gestionnaire est privé, la subvention sera versée à l’organisme public selon les mêmes critères.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental d’avril 2010,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.
Nature de l'aide
Subvention annuelle ciblée sur l’encadrement technique de la structure par un professionnel type : éducatrice de jeunes enfants, puéricultrice ou infirmière avec expérience en matière de petite enfance.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
La subvention annuelle est attribuée sur les bases suivantes :
- 0,1 équivalent temps plein du salaire de base d’une éducatrice de jeunes enfants (soit un forfait de 2300 euros).
Procédure
Les demandes sont à adresser accompagnées des pièces justificatives après une année de fonctionnement de la structure à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Hôtel du Département
Service de Protection Maternelle et Infantile
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Rapport annuel d’activité de l’année précédente et attestation du gestionnaire précisant le nom, la qualification et le temps de présence du référent technique.
