Objectifs
Aider au fonctionnement des Relais d'assistant(e)s maternel(le)s habilités par la Caisse d’Allocations Familiales.
Bénéficiaires
Gestionnaires : collectivités territoriales ou associations ayant adhéré à la charte de qualité.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental d’avril 2010,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.
Nature de l'aide
Subvention forfaitaire versée en milieu d’année sous réserve de l’adhésion du gestionnaire du Relais d'assistant(e) maternel(le) à la charte de qualité.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Fixée par le Conseil Départemental à un montant plafonné à 4 677 € par animatrice de relais à temps plein, calculée le cas échéant au prorata du temps de fonctionnement de la structure sur l'année et du temps de travail de l’animatrice.
Procédure
Les rapports d’activité accompagnés d’un RIB du gestionnaire sont à adresser au service de PMI par mail :
pmi@cotedor.fr
Constitution du dossier
Le gestionnaire devra transmettre le rapport d’activité de l’année précédente avant le 30 juin de l’année en cours.
Modalités de versement
Le versement intervient en une seule fois au cours du 2e semestre de l’année n+1 à réception du rapport d’activité de l’ensemble des Relais d'assistant(e)s maternel(le)s du département.
