Aide à la reconstitution de forêts touchées par des calamités

Cette aide a pour objectif, la prévention des dommages causés aux forêts par les calamités naturelles, au travers de la prise en charge des coûts liés aux projets de lutte et de prévention contre les organismes nuisibles et les maladies
C’est aussi de reconstruire des écosystèmes forestiers plus stables et résilients, par l’intermédiaire d’une gestion proche de la nature et d’une composition conforme aux stations. Une culture mono spécifique vers un mélange des essences est fortement conseillée d’un point de vue à la fois écologique et économique.

Propriétaires forestiers publics et privés.

• Régime-cadre partie A – SA.41595 (2015/N) – « Aides au développement de la sylviculture et à l’adaptation des forêts au changement climatique »,
• Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier,
• Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt 2021/2027 approuvé par délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 17 novembre 2020,
• Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.

Le Département soutiendra les actions de :

• Prévention. L’ONF et les propriétaires forestiers privés devront repérer les peuplements vulnérables et signaler ceux nécessitant une protection particulière. Alors, il leur faudra récolter en priorité les peuplements à risque et effectuer les travaux sylvicoles requis pour augmenter la résistance des autres peuplements à une éventuelle épidémie,
• Détection, plus elle est rapide, plus les possibilités d’intervention sont nombreuses, adaptées et les pertes économiques et dommages réduits. Dans les zones de « luttes obligatoires » définies par Arrêté Préfectoral, les propriétaires ont obligation de détecter par tous moyens, les zones impactées,
• Lutte, par une sylviculture préventive sur l’ensemble des massifs, afin d’atténuer les pertes économiques imputables aux ravageurs et aux maladies. Les aires géographiques impactées sont établies par arrêté préfectoral. La décision d’intervenir doit concilier une forte concentration de ravageurs et un seuil économique au-delà duquel les pertes économiques risquent d’être importantes.

Subvention de 5 € le m³ sur l’ensemble du territoire du Département de la Côte-d’Or (coupes d’épicéas ou feuillus impactés avec engagement de replanter au moins trois essences différentes dont deux en feuillu, essences d’espèces méridionales comme le Chêne Vert acceptées et Douglas exclus). L’ensemble doit être adapté au catalogue des stations).

Les aides européennes, nationales et régionales étant déjà conséquentes pour les plus grandes surfaces impactées, chaque dossier sollicitant l’aide départementale devra représenter un maximum de 1 000 m3 de bois et présenter un plan de gestion.