Objectifs
Aider les collectivités locales pour le financement de travaux de dépressage sur jeunes peuplements.
Bénéficiaires
Propriétaires publics forestiers
Cadre de référence
- Régime-cadre partie A – SA.41595 (2015/N) – « Aides au développement de la sylviculture et à l’adaptation des forêts au changement climatique »,
- Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt 2021/2027 approuvé par délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 17 novembre 2020,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Travaux de dépressage consistant à réduire la densité de certaines tiges afin de permettre d'accélérer la croissance des autres arbres, cette opération étant primordiale pour garantir le développement d'arbres d'avenir de qualité.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
- Montant hors taxes des travaux plafonné à 1 250 € l’hectare.
- Taux de 40 %.
- Surface minimale des travaux à partir de 2 hectares.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- une délibération de la collectivité :
- approuvant le projet global et son coût estimatif,
- définissant le plan de financement,
- un avant-projet comprenant :
- un mémoire explicatif des travaux,
- un devis détaillé,
- un plan de situation,
- un planning prévisionnel de travaux.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la plateforme de démarches en ligne accessible depuis le bandeau de droite de cette page.
