Institution
Acteur public

L'Assemblée Départementale et les Commissions

Conseil Départemental, Commission Permanente, Commissions Intérieures sont les trois niveaux de fonctionnement de l’Assemblée Départementale.

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L'assemblée Départementale
session de l'Assemblée Départementale

L'Assemblée Départementale se compose des Conseillers Départementaux, élus dans le cadre du canton. Les 46 Conseillers Départementaux de la Côte-d'Or se réunissent régulièrement au sein de l'Assemblée Départementale afin d'examiner et  voter les rapports concernant la Côte-d'Or.

Ces rapports, préparés par les Services départementaux, sont présentés en séance après validation par les Commissions Intérieures par un rapporteur désigné par la Commission qui les a instruits. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Assemblée Départementale doit se réunir au moins 4 fois par an. En Côte-d'Or, les Conseillers Départementaux sont convoqués en séance plénière selon le calendrier ci-dessous :

  • en février/mars, pour l'examen et le vote de divers rapports
  • en juin, pour l'examen et le vote du Budget Supplémentaire
  • en octobre, le cas échéant, pour l'examen et le vote de nouvelles Décisions Modificatives
  • en novembre, pour l'examen des orientations budgétaires
  • en décembre, pour l'examen et le vote du Budget Primitif pour l'année à venir

En dehors de ces traditionnels rendez-vous annuels, il peut être décidé de tenir des séances extraordinaires, notamment en raison d'événements particuliers.

Ces séances sont publiques et se tiennent à l'Hôtel du Département.

Elles sont retransmises en direct sur ce site internet.

46
Conseillers Départementaux
élus dans les 23 cantons de Côte-d'Or

Supplément Côte-d'Or le Mag' de septembre : la nouvelle assemblée départementale

Les Commissions du Conseil Départemental

La Commission Permanente

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 27 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Composition de la Commission Permanente

Les Commissions Intérieures

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or se divise en six Commissions. Elles sont en charge de l’étude des affaires qui leur sont soumises et de la préparation des décisions.

Chaque Commission est en charge de compétences spécifiques relevant de ses attributions, elle étudie et donne son avis sur chaque projet de délibération qui lui est soumis par le Président du Conseil Départemental.

Composition des Commissions Intérieures

Première Commission : Finances et Ressources humaines
Affaires générales. Finances. Patrimoine et Bâtiments. Personnels et Compétences. Services d’incendie et de secours

Deuxième Commission : Solidarités
Actions sociales et intergénérationnelles. Bientraitance. Enfance. Autonomie. Insertion. Associations du champ social

Troisième Commission : Jeunesse et Vie associative
Education. Jeunesse. Vie associative et Bénévolat. Culture. Sports. Tourisme

Quatrième Commission : Agriculture et Développement durable
Agriculture et Alimentation. Environnement et Développement durable. Eau. Laboratoire départemental

Cinquième Commission : Mobilités et Infrastructures
Routes et Ouvrages d’art. Numérique : Infrastructures et Usages. Logement et Habitat

Sixième Commission : Développement local et Attractivité
Développement local, économique et social. Communes et Intercommunalités. Attractivité territoriale. Partenariats locaux. Contrats de territoire. Ingénierie Côte-d’Or