Institution
Acteur public

L'Assemblée Départementale et les Commissions

Conseil Départemental, Commission Permanente, Commissions Intérieures sont les trois niveaux de fonctionnement de l’Assemblée Départementale.

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L'assemblée Départementale
session de l'Assemblée Départementale

L'Assemblée Départementale se compose des Conseillers Départementaux, élus dans le cadre du canton. Les 46 Conseillers Départementaux de la Côte-d'Or se réunissent régulièrement au sein de l'Assemblée Départementale afin d'examiner et  voter les rapports concernant la Côte-d'Or.

Ces rapports, préparés par les Services départementaux, sont présentés en séance après validation par les Commissions Intérieures par un rapporteur désigné par la Commission qui les a instruits. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Assemblée Départementale doit se réunir au moins 4 fois par an. En Côte-d'Or, les Conseillers Départementaux sont convoqués en séance plénière selon le calendrier ci-dessous :

  • en mars, pour l'examen et le vote des taux de la fiscalité locale
  • en juin, pour l'examen et le vote du Budget Supplémentaire
  • en octobre, le cas échéant, pour l'examen et le vote de nouvelles Décisions Modificatives
  • en novembre, pour l'examen des orientations budgétaires
  • en décembre, pour l'examen et le vote du Budget Primitif pour l'année à venir

En dehors de ces traditionnels rendez-vous annuels, il peut être décidé de tenir des séances extraordinaires, notamment en raison d'événements particuliers.

Ces séances sont publiques et se tiennent à l'Hôtel du Département.

Elles sont retransmises en direct sur ce site internet.

46
Conseillers Départementaux
élus dans les 23 cantons de Côte-d'Or

Les Commissions du Conseil Départemental

La Commission Permanente

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Composition de la Commission Permanente

PRÉSIDENT :
François SAUVADET

VICE-PRÉSIDENTS :
Premier Vice-Président : François-Xavier DUGOURD
Deuxième Vice-Président : Hubert BRIGAND
Troisième Vice-Présidente : Martine EAP-DUPIN
Quatrième Vice-Présidente : Emmanuelle COINT
Cinquième Vice-Président : Ludovic ROCHETTE
Sixième Vice-Président : Jean-Pierre REBOURGEON
Septième Vice-Présidente : Catherine LOUIS
Huitième Vice-Présidente : Laurence PORTE
Neuvième Vice-Président : Denis THOMAS
Dixième Vice-Président : Marc FROT
Onzième Vice-Présidente : Marie-Claire BONNET-VALLET
Douzième Vice-Présidente : Patricia GOURMAND
Treizième Vice-Président : Dominique GIRARD 

QUESTEUR :
Laurent THOMAS

RAPPORTEUR DU BUDGET :
Patrick CHAPUIS

SECRÉTAIRES :
Premier Secrétaire : Charles BARRIERE
Deuxième Secrétaire : Anne ERSCHENS
Troisième Secrétaire : Gilles DELEPAU
Quatrième Secrétaire : Christine RICHARD

MEMBRES :
Christophe AVENA
Michel BACHELARD
Lionel BARD
Valérie BOUCHARD
Vincent DANCOURT
Danièlle DARFEUILLE
Valérie DUREUIL
Hamid EL HASSOUNI
Dénia HAZHAZ
Sandrine HILY
Nathalie KOENDERS
Christophe LUCAND
Céline MAGLICA
Christelle MEHEU
Dominique MICHEL
Béatrice MOINGEON-HERMARY
Massar N'DIAYE
Anne PARENT
Pierre POILLOT
Colette POPARD
Hubert POULLOT
Marie-Laure RAKIC
Christine RENAUDIN-JACQUES
Paul ROBINAT
Jeannine TISSERANDOT
Céline TONOT

Les Commissions Intérieures

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or se divise en cinq Commissions. Elles sont en charge de l’étude des affaires qui leur sont soumises et de la préparation des décisions.

Chaque Commission est en charge de compétences spécifiques relevant de ses attributions, elle étudie et donne son avis sur chaque projet de délibération qui lui est soumis par le Président du Conseil Départemental.

Composition des Commissions Intérieures

 Première Commission : Affaires financières, Générales et Ressources Humaines

Deuxième Commission : Aménagement du Territoire, Economie, Logement, Agriculture et Développement Durable

Troisième Commission : Infrastructures, Transports et Numérique

Quatrième Commission : Actions sociales et intergénérationnelles

Cinquième Commission : Education, Tourisme, Sport et Culture