L'Assemblée Départementale se compose des Conseillers Départementaux, élus dans le cadre du canton. Les 46 Conseillers Départementaux de la Côte-d'Or se réunissent régulièrement au sein de l'Assemblée Départementale afin d'examiner et voter les rapports concernant la Côte-d'Or.
Ces rapports, préparés par les Services départementaux, sont présentés en séance après validation par les Commissions Intérieures par un rapporteur désigné par la Commission qui les a instruits. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Assemblée Départementale doit se réunir au moins 4 fois par an. En Côte-d'Or, les Conseillers Départementaux sont convoqués en séance plénière selon le calendrier ci-dessous :
- en février/mars, pour l'examen et le vote de divers rapports
- en juin, pour l'examen et le vote du Budget Supplémentaire
- en octobre, le cas échéant, pour l'examen et le vote de nouvelles Décisions Modificatives
- en novembre, pour l'examen des orientations budgétaires
- en décembre, pour l'examen et le vote du Budget Primitif pour l'année à venir
En dehors de ces traditionnels rendez-vous annuels, il peut être décidé de tenir des séances extraordinaires, notamment en raison d'événements particuliers.
Ces séances sont publiques et se tiennent à l'Hôtel du Département.
Elles sont retransmises en direct sur ce site internet.
Les Commissions du Conseil Départemental
La Commission Permanente
La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.
La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 3 Secrétaires et 27 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.
Composition de la Commission Permanente
PRÉSIDENT :
François SAUVADET
VICE-PRÉSIDENTS :
Vice-Président délégué : François-Xavier DUGOURD
1ère Vice-Présidente : Emmanuelle COINT
2ème Vice-Présidente : Martine EAP-DUPIN
3ème Vice-Présidente : Catherine LOUIS
4ème Vice-Président : Marc FROT
5ème Vice-Président : Denis THOMAS
6ème Vice-Présidente : Laurence PORTE
7ème Vice-Présidente : Marie-Claire BONNET-VALLET
8ème Vice-Président : Hubert POULLOT
9ème Vice-Président : Pierre BOLZE
10ème Vice-Président : Patrick CHAPUIS
11ème Vice-Présidente : Patricia GOURMAND
12ème Vice-Président : Charles BARRIERE
QUESTEUR :
Laurent THOMAS
RAPPORTEUR DU BUDGET :
Patrick CHAPUIS
SECRÉTAIRES :
Première Secrétaire : Christine BLANC
Deuxième Secrétaire : Gilles DELEPAU
Troisième Secrétaire : Valérie BOUCHARD
MEMBRES :
Nuray AKPINAR-ISTIQUAM
Patrick AUDARD
Christophe AVENA
Clémentine BARBIER
Benoît BORDAT
Caroline CARLIER
Billy CHRÉTIEN
Isabelle COGNARD
Valérie DUREUIL
Hamid EL HASSOUNI
Charlotte FOUGÈRE
Catherine HERVIEU
Nathalie KOENDERS
Alain LAMY
Christophe LUCAND
Céline MAGLICA
Martial MATHIRON
Massar N'DIAYE
Anne PARENT
Pierre POILLOT
Marie-Thérèse PUGLIESE
Guillaume RUET
Sébastien SORDEL
Gaëlle THOMAS
Céline TONOT
Christophe VERDOT
Céline VIALET
Viviane VUILLERMOT
Les Commissions Intérieures
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or se divise en six Commissions. Elles sont en charge de l’étude des affaires qui leur sont soumises et de la préparation des décisions.
Chaque Commission est en charge de compétences spécifiques relevant de ses attributions, elle étudie et donne son avis sur chaque projet de délibération qui lui est soumis par le Président du Conseil Départemental.
Composition des Commissions Intérieures
Première Commission : Finances et Ressources humaines
Affaires générales. Finances. Patrimoine et Bâtiments. Personnels et Compétences. Services d’incendie et de secours
- Présidente : Martine EAP-DUPIN
- Vice-Président et rapporteur du budget : Patrick CHAPUIS
- Membres :
François-Xavier DUGOURD
Christophe VERDOT
Patrick AUDARD
Christophe AVENA
Christophe LUCAND
Deuxième Commission : Solidarités
Actions sociales et intergénérationnelles. Bientraitance. Enfance. Autonomie. Insertion. Associations du champ social
- Présidente : Emmanuelle COINT
- Vice-Présidente : Christine BLANC
- Membres :
Patricia GOURMAND
Céline VIALET
Viviane VUILLERMOT
Nuray AKPINAR-ISTIQUAM
Caroline CARLIER
Céline MAGLICA
Troisième Commission : Jeunesse et Vie associative
Education. Jeunesse. Vie associative et Bénévolat. Culture. Sports. Tourisme
- Présidente : Catherine LOUIS
- Vice-Présidente en charge du tourisme : Marie-Claire BONNET-VALLET
- Vice-Présidente en charge de la culture : Valérie DUREUIL
- Vice-Président en charge de la vie associative : Pierre BOLZE
- Membres :
Clémentine BARBIER
Billy CHRETIEN
Hamid EL HASSOUNI
Massar N’DIAYE
Quatrième Commission : Agriculture et Développement durable
Agriculture et Alimentation. Environnement et Développement durable. Eau. Laboratoire départemental
- Président : Marc FROT
- Vice-Président : Sébastien SORDEL
- Vice-Président : Denis THOMAS
- Membres :
Gilles DELEPAU
Anne PARENT
Benoît BORDAT
Pierre POILLOT
Céline TONOT
Cinquième Commission : Mobilités et Infrastructures
Routes et Ouvrages d’art. Numérique : Infrastructures et Usages. Logement et Habitat
- Président : Hubert POULLOT
- Vice-Président : Alain LAMY
- Membres :
Charlotte FOUGERE
Laurent THOMAS
Isabelle COGNARD
Catherine HERVIEU
Martial MATHIRON
Sixième Commission : Développement local et Attractivité
Développement local, économique et social. Communes et Intercommunalités. Attractivité territoriale. Partenariats locaux. Contrats de territoire. Ingénierie Côte-d’Or
- Président : Charles BARRIERE
- Vice-Présidente : Laurence PORTE
- Membres :
Valérie BOUCHARD
Guillaume RUET
Nathalie KOENDERS
Marie-Thérèse PUGLIESE
Gaëlle THOMAS
