Expression des groupes d'élus

Transfert de compétences : l’heure est à l’apaisement

Nous sommes aujourd’hui arrivés au terme du long processus de transfert des compétences départementales avec l’agglomération dijonnaise. Cela a impliqué le versement par le Département d’un montant de compensation de 4,7 M€ afin de maintenir aux habitants un service public continu et de même qualité.

Depuis le 1er juin 2020, l’intercommunalité dijonnaise assume ses nouvelles missions, dont l’entretien des 145 km de routes départementales qui lui ont été cédées.

Et si le processus de transfert est achevé, près de 95 % du service social et médico-social de proximité continue d’être assuré par le Département pour toutes les familles de l’agglomération, avec nos 2 Agences et nos 11 Espaces Solidarités Côte-d’Or. Nos actions concernent l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, la protection maternelle et infantile, la prévention et la protection de l’enfance, l’insertion et l’ensemble de nos engagements en lien avec les prestations sociales versées par le Département.

De même, le Département poursuit son action de solidarité territoriale avec toutes les communes de l’agglomération. Nous accompagnerons 4 communes qui ont souhaité s’engager dans un contrat de développement “Cap 100 % Côted’Or”. Depuis 2015, 4 M€ ont été investis pour les routes et 52,6 M€ de dotations ont été versés aux 23 collèges de l’agglomération dijonnaise.

Pour le Département, le dossier du transfert est dorénavant un dossier réglé. L’heure est maintenant à l’apaisement pour toutes les parties.

Le service public départemental restera garanti sur tout le territoire de la Côte-d’Or, y compris dans l’agglomération dijonnaise.

Groupe Majorité Départementale
Les Républicains - UDI - Divers droite

Aide aux communes et intercommunalités : promesses et réalité

Le Président du Conseil Départemental annonce régulièrement, à grand renfort de communication, qu’il est aux côtés des Maires, des Présidents de communautés de communes, pour les aider à investir. Une aide est apportée, c’est indéniable, mais la réalité est bien loin des promesses !

Un exemple : l’enveloppe votée pour l’appel à projet 2019 était de 9,5 M€, en session le 13 octobre dernier, cette enveloppe a été réduite de 2,8 M€ faute de projets déposés, soit un taux de réalisation inférieur à 71%. Nous avons dénoncé à cette occasion, comme nous l’avons systématiquement fait, l’écart entre les annonces faites au moment du budget et la réalité des aides versées aux communes.

La réponse du Président est trop simpliste : l’enveloppe n’est pas complètement dépensée car il n’y a pas suffisament de projets déposés, ce ne serait pas la faute du Conseil Départemental. En réalité, ces aides ne financent jamais plus de la moitié d’un projet, et les communes n’ont pas la capacité de financer le reste à charge !

C’est pourquoi nous avons demandé que les aides versées le soient en fonction de la réelle capacité à investir de ces collectivités, avec la prise en compte des budgets des communes plutôt qu’en appliquant une même règle pour tous. Si l’aide n’est pas assez sollicitée, il faut faire évoluer la règle et non pas réduire l’enveloppe. Les investissements qui seraient permis bénéficieraient à tous les Côtes d’Oriens.

Avec la crise que traverse notre pays, tout le monde s’accorde à dire que les communes, et leurs maires, sont un échelon indispensable, à renforcer. Accompagnons ces communes par des aides efficaces, plutôt que d’en faire un outil de communication.

Groupe des Forces de Progrès
Socialistes, écologistes, progressistes et divers gauche

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