Expression des groupes d'élus

L’Internet à Très Haut Débit poursuit son déploiement en Côte-d’Or

Très tôt, le Département de la Côte-d’Or s’est engagé dans le déploiement du numérique, à une époque où aucune autre collectivité ne s’était mobilisée sur cet enjeu. Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’un programme historique, qui nécessite un investissement de type industriel, dont l’apport est comparable à l’arrivée du chemin de fer au XIXe siècle !

Afin d’accélérer le déploiement numérique, le Département a passé des marchés de travaux avec des entreprises. Comme partout en France, ces prestataires ont subi une pénurie mondiale d’approvisionnement en fibre optique qui a duré 18 mois. Face à cet aléa, le Département a dû verser une indemnité, afin de permettre à ces sociétés, qui emploient des salariés en Côte-d’Or, de compenser les préjudices subis. Après négociation avec le Département, ces entreprises ont revu leurs prétentions à la baisse et il est dorénavant prévu une indemnité de 400 000 € pour chacune, soit un total de 1,2 million d’euros. L’honnêteté devrait conduire l’opposition à replacer ce chiffre dans le contexte de la nouvelle procédure d’engagements des partenaires du numérique, qui nous a permis de dégager 80 millions d’euros d’économies sur les investissements prévus en Côte-d’Or !

Une chose est sûre : en 2020, la pandémie aurait pu générer une profonde fracture numérique, ce qui n’a pas été le cas en Côte-d’Or. Grâce aux investissements que nous avons réalisés, le télétravail et les visioconférences ont pu se développer pendant le confinement, ce qui a sauvé l’activité dans notre territoire.

Le numérique est bien un investissement capital pour tous les territoires de notre vaste département et le Département sera au rendez-vous de ses objectifs pour le déploiement de la fibre optique, avec 3 ans d’avance sur le programme initial !

Groupe Majorité Départementale
Les Républicains - UDI - Divers droite

Retard dans le déploiement de la fibre : 2,4 M€ de pénalités à payer par le Département

A la commission permanente du 11 mai, le Président du Conseil départemental a présenté une délibération pour verser des indemnités de retard de 800 000 euros à chacun des trois groupements d’entreprises chargés de déployer la fibre. Au total, le Département versera 2,4 M€ HT d’indemnités.

Interrogé sur les motifs de ce retard par courrier le 11 mai 2020, il nous a répondu la veille de la session du 24 juin, mettant en avant les retards d’approvisionnement en fibre optique. Mais les protocoles d’accord ne mentionnent pas ce motif pour justifier ces indemnités mais stipulent : “le planning prévisionnel n’a pas pu être respecté.

Le retard constaté quant à la livraison des études d’exécution, ainsi que leur qualité insuffisante, ont nécessité de nombreuses mises au point techniques et administratives. De ce fait, le programme d’activité initialement prévu n’a pu être réalisé.”

Donc il s’agit bien de retard dans les plannings : la qualité insuffisante des études a eu pour conséquence un retard dans l’exécution des travaux. Nos questions sur l’éventuelle responsabilité du département ou sur la possibilité d’un recours contre Orange sont restées sans réponse.

Nous avions mis en garde le Président sur les effets d’annonce et sur les plannings intenables. Aujourd’hui, le Département doit régler 2,4 M€ minimum (voire 3 M€ en cas d’application de clauses optionnelles) pour n’avoir pas tenu les délais.

Cet argent public aurait pu être utilisé à bon escient, si le Président avait été plus prudent, plus sage et n’avait pas privilégié, comme toujours, sa communication sur le fond du dossier.

Groupe des Forces de Progrès
Socialistes, écologistes, progressistes et divers gauche

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