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Sport et Loisirs nature

Fonds d’aide au sport pour tous

Le fonds d’aide au sport pour tous vise à soutenir des initiatives qui manifestent leur capacité à agir sur l’élargissement et la diversité de l'offre de pratique sportive en Côte-d’Or.

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Objectifs

Le fonds d’aide au sport pour tous vise à soutenir des initiatives qui manifestent leur capacité à agir sur l’élargissement et la diversité de l'offre de pratique sportive en Côte-d’Or.

Bénéficiaires

Le programme s’adresse :

  • aux associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices intercommunaux des sports…),
  • aux clubs sportifs qui, dans le cadre de leurs projets de développement, souhaitent créer des sections locales sur d’autres territoires que ceux où ils sont déjà implantés.

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental de décembre 2009,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Pour les projets des associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices intercommunaux des sports,…) :

  • La subvention s'élèvera à 80 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 30 000 €.
  • En cas de projet pluriannuel, l'aide du Département sera dégressive, de manière à conforter l'autonomie des porteurs de projet (entre 50 % et 60 % la deuxième année, entre 30 % et 40 % la dernière année).

Pour les projets des clubs sportifs :

  • La subvention s'élèvera à 50 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 15 000 €.
  • L’aide est limitée à un dossier par club sur trois ans, à l’exception des clubs omnisports dont les sections ne disposent pas de l’autonomie juridique.

Procédure

Les Services du Conseil Départemental doivent obligatoirement être associés à la définition du projet le plus en amont possible.

Les demandes doivent être adressées à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

CS 13501

21035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

  • une notice explicative détaillée du projet précisant :

- les publics visés,

- le(s) territoire(s) concerné(s),

- les structures associées (comités, ligues, clubs…),

  • l’échéancier de mise en oeuvre,
  • le budget prévisionnel et le montant de l’aide sollicitée.

Modalités de versement

Le paiement de l’aide intervient au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.