Objectifs
Le fonds d’aide au sport pour tous vise à soutenir des initiatives qui manifestent leur capacité à agir sur l’élargissement et la diversité de l'offre de pratique sportive en Côte-d’Or.
Bénéficiaires
Le programme s’adresse :
- aux associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices intercommunaux des sports…),
- aux clubs sportifs qui, dans le cadre de leurs projets de développement, souhaitent créer des sections locales sur d’autres territoires que ceux où ils sont déjà implantés.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental de décembre 2009,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Pour les projets des associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices intercommunaux des sports,…) :
- La subvention s'élèvera à 80 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 7 500 €.
- En cas de projet pluriannuel, l'aide du Département sera dégressive, de manière à conforter l'autonomie des porteurs de projet (entre 50 % et 60 % la deuxième année, entre 30 % et 40 % la dernière année).
Pour les projets des clubs sportifs :
- La subvention s'élèvera à 50 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 7 500 €.
- L’aide est limitée à un dossier par club sur trois ans, à l’exception des clubs omnisports dont les sections ne disposent pas de l’autonomie juridique.
Procédure
Les Services du Conseil Départemental doivent obligatoirement être associés à la définition du projet le plus en amont possible.
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- une notice explicative détaillée du projet précisant :
- les publics visés,
- le(s) territoire(s) concerné(s),
- les structures associées (comités, ligues, clubs…),
- l’échéancier de mise en oeuvre,
- le budget prévisionnel et le montant de l’aide sollicitée.
Modalités de versement
Le paiement de l’aide intervient au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.
