Objectifs
Soutien aux associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Côte-d’Or.
Bénéficiaires
Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée et ayant leur siège social en Côte-d’Or.
Cadre de référence
- Délibérations du Conseil Départemental de décembre 2001 et du 15 décembre 2011,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte :
- investissement,
- alcool,
- frais de réception ou de gala,
- fonctionnement classique de l'association (téléphone, salaires du personnel...),
- achat de tenues vestimentaires sauf si présence du logo du Département sur la tenue,
- produits alimentaires (hors traiteur) ou pour les buvettes,
- outillage.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Chaque manifestation est classée dans une catégorie en fonction des cinq critères suivants :
la discipline : olympique, non olympique, non haut niveau, appartenant à une fédération délégataire ou affinitaire,
le niveau : international, national, régional, départemental ou local,
le buget,
la fréquentation attendue (participants et spectateurs cumulés),
le lieu d’organisation : dans une enceinte sportive couverte ou non, sur la voie publique ou en nature.
S'agissant des épreuves s'inscrivant dans le cadre de championnats ou de coupes, un seul match par club relevant du championnat ou de la coupe considéré sera éligible à ce programme d'aide.
Le montant maximum de l’aide varie en fonction de la catégorie de classement de la manifestation :
- catégorie A : déplafonné
- catégorie B : 15 000 €
- catégorie C : 7 500 €
- catégorie D : 3 000 €
- catégorie E : 1 000 €
Le budget prévisionnel devra être d’un minimum de 1 000 €. L’aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable.
Une bonification est accordée au cas par cas pour les manifestations relevant de l'handisport et sport adapté.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
Les dossiers complets doivent parvenir au Conseil Départemental au moins deux mois avant la date de la manifestation. Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- le téléservice dûment complété,
- les statuts de l’association lorsqu’il s’agit d’une première demande,
- l’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée,
- le numéro SIRET,
- l’avis de situation au répertoire SIRENE,
- tout document permettant d’apprécier :
- la nature de la manifestation,
- la prise en compte du développement durable et de protection de l’environnement,
- le budget prévisionnel,
- un relevé d’identité bancaire.
Modalités de versement
L'aide attribuée est forfaitaire.
Versement d'une avance sur subvention suivant les cas :
- pour les subventions inférieures ou égales à 500 €, versement de la totalité de la subvention après délibération. L'envoi d'un bilan financier et sportif à l'issue de la manifestation est néanmoins exigé.
- pour les subventions supérieures à 500 €, versement après délibération de 80 % de la subvention. Les 20 % restants seront versés sur présentation du bilan financier et sportif de la manifestation.
Bilan financier et sportif : sont attendus sur papier libre, à minima, le budget réalisé faisant apparaître toutes les subventions (dépenses / recettes) et des informations quantitatives et qualitatives sur la manifestation (nombre de participants, de spectateurs, résultats, performances réalisées, faits marquants etc.). Il n'est pas attendu de joindre des factures au bilan financier.
Un reversement de la subvention sera demandé aux associations qui annulent leur manifestation sportive pour des raisons non liées à des évènements sanitaires ou climatiques (annulation sur décision de la Préfecture). Le Service Jeunesse Sports Vie Associative (SJSVA) devra nécessairement et dans les meilleurs délais être tenu informé par les organisateurs de toute annulation de manifestation (jeunessesportvieassociative@cotedor.fr).