Aide

Sport et Loisirs nature

Aide en faveur des manifestations sportives

Soutien aux associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Côte-d’Or.

Partager :
Imprimer :
Foot

Objectifs

Soutien aux associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Côte-d’Or.

Bénéficiaires

Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée et ayant leur siège social en Côte-d’Or.

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental de décembre 2001 et du 15 décembre 2011,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

Nature de l'aide

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte :

  • investissement,
  • alcool,
  • frais de réception ou de gala,
  • fonctionnement classique de l'association (téléphone, salaires du personnel...),
  • achat de tenues vestimentaires sauf si présence du logo du Département sur la tenue,
  • produits alimentaires (hors traiteur) ou pour les buvettes,
  • outillage.

Seules les factures établies au nom de l’organisme bénéficiaire de la subvention seront prises en compte (hors tickets de caisse, reçus de cartes bancaires,…).

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Chaque manifestation est classée dans une catégorie en fonction des cinq critères suivants :

la discipline : olympique, non olympique, non haut niveau, appartenant à une fédération délégataire ou affinitaire,

    le niveau : international, national, régional, départemental ou local,
    le type d’épreuve : championnat, coupe, épreuve ouverte à tous,
    la durée : d’une demi journée à plusieurs jours,
    le lieu d’organisation : dans une enceinte sportive couverte ou non, sur la voie publique ou en nature.

S'agissant des épreuves s'inscrivant dans le cadre de championnats ou de coupes, un seul match par club relevant du championnat ou de la coupe considéré sera éligible à ce programme d'aide.

Le montant maximum de l’aide varie en fonction de la catégorie de classement de la manifestation :

  • catégorie A : 45 000 €
  • catégorie B : 30 000 €
  • catégorie C : 15 000 €
  • catégorie D :  7 500 €
  • catégorie E :  3 000 €
  • catégorie F :  1 000 €

Le budget prévisionnel devra être d’un minimum de 1 000 €.
L’aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable.
Le montant de la subvention versée ne pourra pas excéder 25 % du montant des factures éligibles payées.

Une bonification est accordée au cas par cas pour les manifestations relevant de l'handisport et sport adapté.

Procédure

Les demandes doivent être adressées à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

Les dossiers complets doivent parvenir au Conseil Départemental au moins deux mois avant la date de la manifestation. Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

  • les statuts de l’association lorsqu’il s’agit d’une première demande,
  • l’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée,
  • le numéro SIRET,
  • l’avis de situation au répertoire SIRENE,
  • tout document permettant d’apprécier :

- la nature de la manifestation,

- la prise en compte du développement durable et de protection de l’environnement,

  • le budget prévisionnel,
  • un relevé d’identité bancaire.

Modalités de versement

Le versement interviendra sur présentation des pièces suivantes :

  • factures établies au nom de l’organisme bénéficiaire de la subvention,
  • bilan financier (dépenses / recettes) de la manifestation,
  • attestation certifiant le paiement des factures et le lien effectif entre ces dépenses et les frais liés à l’organisation de la manifestation.