Objectifs
Soutenir l’effort d’équipement des comités sportifs départementaux pour favoriser et améliorer la pratique sportive (entraînement et/ou compétition).
Bénéficiaires
Les comités sportifs départementaux de Côte-d’Or composés d’au minimum deux clubs.
Pour les disciplines sportives qui n’ont pas de comité départemental, sont éligibles les ligues dont le siège social se trouve en Côte-d’Or et qui ont au moins deux clubs dans le département.
Cadre de référence
- Délibérations du Conseil Départemental de décembre 2007, décembre 2008 et décembre 2010.
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
Acquisition de gros matériel sportif neuf ou d’occasion destiné à favoriser et à améliorer la pratique sportive pour les clubs et les athlètes de Côte-d'Or (entraînements et compétition).
Le matériel sportif sera obligatoirement homologué par la Fédération Française délégataire (voire la Fédération Internationale) et respectera les normes en vigueur, AFNOR ou Européennes.
Le matériel ne doit pas avoir été acquis au moment de la décision d'attribution.
Le coût unitaire du matériel sera supérieur à 100 € TTC (hors frais de pose et de port).
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Seuil minimal : 1 500 € TTC.
Montant total des dépenses plafonné à 15 000 € TTC.
Taux de subvention : 50 % du coût TTC.
Soit une subvention non forfaitaire comprise entre 750 € et 7 500 €.
Aucune avance ou acompte ne sera versé avant réception de la totalité des factures se rapportant à l’opération dans les délais spécifiés dans la notification.
Une seule demande par comité par période de 3 ans, ramenée à 1 an pour les comités handisport.
Pour les projets dont le coût total est supérieur à 60 000 € et qui peuvent se décomposer en deux tranches d’acquisition, sous réserve que la seconde tranche soit dépendante et complémentaire de la première, une aide pourra être attribuée pour chaque tranche, sous réserve que les deux tranches soient réalisées deux années consécutives. Le délai de présentation d’un nouveau dossier prendra alors effet à compter de la date de la seconde tranche.
Procédure
Pour 2024 les dossiers sont à déposer entre le 1er janvier et le 31 mars, exclusivement via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant ici Accédez à la plateforme de démarches en ligne.
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- la notice explicative détaillée précisant en quoi le matériel apporte une plus value à la pratique de la discipline,
- le descriptif du matériel, conformité aux normes, destination (compétition et/ou entraînement),
- les devis,
- le plan de financement,
- la liste des utilisateurs (pas d'utilisation exclusive par un seul club, section sportive ou Pôle de haut niveau),
- le dernier bilan.
- la décision du comité directeur engageant le comité départemental à acquérir le matériel sportif, à conventionner avec tous les clubs de Côted'Or pour sa mise à disposition à titre gratuit, et sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental.
Les comités ayant un ratio disponibilités / budget supérieur à 80 % ne sont pas éligibles.
Une dérogation pourra toutefois être accordée aux comités qui souhaitent acquérir du gros matériel sous réserve que le coût du projet soit supérieur à 50 % de leur budget de fonctionnement et que les provisions qui ont été constituées servent en totalité à financer le projet d’investissement.
Modalités de versement
Le versement interviendra à réception de la totalité des factures se rapportant à l’opération, certifiées payées et établies au nom du bénéficiaire, après la date d’attribution de la subvention.
Non éligible
Les acquisitions immobilières, mobilières et les travaux d'aménagement de locaux.
Les travaux de remise en état des équipements ou du matériel sportif.
Les matériels de communication.
Les animaux.
Les équipements vestimentaires.
Les acquisitions sous forme de location ou de crédit bail.
Les matériels et équipements individuels (sauf matériels et équipements ayant une vocation exclusivement collective).
