Aide

Environnement

Espaces Naturels Sensibles - Soutenir le Plan Bocage

Partager :
Imprimer :
Rivière

Objectifs

Le bocage est un élément important du patrimoine naturel bourguignon, en particulier dans l’Auxois et le Morvan. Les enjeux liés à ce type de paysage sont la préservation et la restauration de linéaires de haies, d’alignements d’arbres et le maintien des populations d’espèces qui en dépendent.

Bénéficiaires

  • Communes
  • Intercommunalités
  • Établissements publics
  • Associations
  • Exploitants agricoles et propriétaires de terrains bocagers

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d’Or des 19 décembre 2005, 
    22 mai 2006, 6 novembre 2006 (avec l’adoption du règlement d’emploi de la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles), 13 décembre 2007, 18 novembre 2011 (qui fixe la part de la Taxe d’Aménagement affectée au financement des espaces naturels sensibles), 12 octobre 2015 (modifiant la répartition du taux de la Taxe d’Aménagement) et 26 mars 2018 ( actualisant le règlement d’emploi de la Taxe d’Aménagement),
  • Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 26 mars 2018 approuvant les objectifs et les actions du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité ainsi que les modalités d’application des aides qui en découlent,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2021.

Nature de l'aide

Soutien financier :

  • à la mise en œuvre de plans de gestion bocagers (diagnostics à l’échelle des exploitations agricoles),
  • à l’animation sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE),
  • à la plantation de linéaire de haies inter-parcellaires,
  • à la mise en place de MAEC Bocage.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

  • PLANTATION DE HAIES

Prise en charge à hauteur maximum de 50 % de la dépense avec un plafonnement d’aides publiques à 80 % et/ou en complément de l’aide déjà apportée par un autre cofinanceur (Conseil Régional, Agences de l’eau, Etat, …).

Les travaux éligibles sont : la préparation du sol comprenant le paillage (hors arrosage, dessouchage, désherbage, débroussaillage et apport d’engrais ou amendements), la fourniture et la pose des plants, des tuteurs et des protections individuelles. Le financement de la plantation est éligible sous couvert d’une garantie de reprise. L’utilisation d’essences certifiées Label végétal local sera à privilégier.

Si le bénéficiaire n’est pas le propriétaire du terrain ou l’exploitant, il doit obtenir l’accord écrit de ceux-ci pour effectuer la plantation.
Le Département soutiendra les projets s’inscrivant dans une démarche qualitative et cohérente avec les enjeux de préservation de la biodiversité. Un suivi du dossier sera alors effectué et des consignes pourront être données afin d’assurer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du projet. L’attribution de l’aide sera conditionnée au respect de ces consignes.

 

  • GESTION DU BOCAGE

Mise en oeuvre de plans de gestion bocagers, des surfaces d’intérêt écologique (SIE) et de MAEC Bocage : aide forfaitaire plafonnée à 15 000 € par an. Cette aide qui peut couvrir toutes les dépenses de la structure (temps d’animation, communication, déplacements, réunions, etc.) est conditionnée à par la signature d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) entre le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et la structure animatrice désignée.

Les conditions de paiement des MAEC Bocage seront à préciser lors de la prochaine programmation FEADER.

Aucun plancher minimum ne sera appliqué pour l’engagement d’une subvention dans le cadre du programme découlant du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité.

Procédure

La demande devra être adressée à :
 
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département 
53 bis rue de la Préfecture 
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
 

Constitution du dossier

Le dossier de demande d’aide à l’animation en place à la mise en œuvre de plans de gestion bocagers, des Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) et de MAEC Bocage  sera constitué d’un mémoire explicatif présentant le calendrier, la méthode de travail et le planning prévisionnel des différentes phases ainsi que l’avis de situation au répertoire SIRENE.

Selon l’action envisagée (diagnostic, entretien, mise en valeur écologique ou plantation de linéaire de haie inter-parcellaire) le dossier de demande d'aide devra comprendre à maxima les pièces suivantes :

  • une délibération de la collectivité ou un courrier de demande officielle pour les autres structures :
    • approuvant le projet global et son coût estimatif
    • définissant le plan de financement. 
  • l’avis de situation au répertoire SIRENE
  • un avant-projet comprenant :
    • un mémoire explicatif avec l'intérêt du site et la nature des interventions
    • un devis détaillé
    • un plan de situation au 1/25000ème avec photos de l'état actuel
    • un plan local à l’échelle cadastrale
    • un copie des études d'inventaires écologiques réalisées sur le site le cas échéant
    • un planning prévisionnel des travaux. 
  • Les modalités d'entretien ultérieur.

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.