Objectifs
Inciter à préserver la richesse des zones humides et des prairies situées dans un contexte de vallée alluviale, par la mise en œuvre coordonnée de Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) répondant aux enjeux identifiés dans ces régions, notamment à la protection de la faune et de la flore associées à ces milieux humides.
L’action vise à :
- la préservation, avec les partenaires et acteurs locaux, des systèmes prairiaux humides et des zones humides et de leurs espèces remarquables,
- la mise en place d’une agriculture durable prenant en compte les contraintes des agriculteurs,
- l’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel.
Bénéficiaires
Toute structure ayant une portée départementale et compétente dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement pour l’animation des programmes agro-environnementaux.
Exploitants agricoles pour les MAEC.
Cadre de référence
- Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d’Or des 19 décembre 2005, 22 mai 2006, 6 novembre 2006 (avec l’adoption du règlement d’emploi de la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles), 13 décembre 2007, 18 novembre 2011 (qui fixe la part de la Taxe d’Aménagement affectée au financement des espaces naturels sensibles), 12 octobre 2015 (modifiant la répartition du taux de la Taxe d’Aménagement) et 26 mars 2018 ( actualisant le règlement d’emploi de la Taxe d’Aménagement),
- Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 26 mars 2018 approuvant les objectifs et les actions du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité ainsi que les modalités d’application des aides qui en découlent,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Appui à une structure animatrice sous forme d’une aide forfaitaire.
Financement de mesures agro-environnementales et climatiques en vallée alluviale.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
L’espace d’application de ces Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) concerne toutes les prairies remarquables, quel que soit leur propriétaire (propriété privée ou publique).
Taux de financement :
- animation prise en charge à 100 %, plafonné à 15 000 €,
- enveloppe annuelle dédiée aux MAEC, plafonnée à 15 000 €/PAEC/an.
L’aide accordée pour l’animation est conditionnée à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Département.
Procédure
- La demande d'aide à l'animation devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
- La demande d’aide MAEC sera adressée au service instructeur des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), lors de la déclaration annuelle de l’exploitant agricole.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide à l’animation sera constitué de l’avis de situation au répertoire SIRENE et d’un mémoire explicatif avec calendrier, méthode de travail et planning prévisionnel des différentes phases.
Le dossier devra comprendre et préciser :
- l’enjeu environnemental principal (prairies de fauche, zones humides, autres),
- l’opérateur agro-environnemental,
- le périmètre/la surface et le nom des territoires retenus,
- un résumé du diagnostic agro-environnemental de chaque territoire,
- les mesures agro-environnementales envisagées sur les différents types de couvert.
Les pièces nécessaires au dossier de demande d’aide MAEC, que devra fournir l’exploitant agricole, devront être conformes aux demandes du service instructeur des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.
