Le Conseil Départemental est l’organe délibérant du Département. Il est constitué par les Conseillers Départementaux, élus pour 6 ans.
Pour fonctionner, il s'organise en Commission Permanente et Commissions Intérieures autour du Président du Conseil Départemental et du bureau afin d'étudier des dossiers, puis de les mettre en œuvre , une fois que ceux-ci ont été votés en Assemblée Départementale.
Le Département est la collectivité territoriale et ses services sur le territoire géographique de la Côte-d'Or en matière de solidarités humaines et territoriales.
Domaines d’intervention du Département de la Côte-d’Or
Action sociale
Les compétences du Conseil Départemental de la Côte-d’Or :
Dans le champ de l’enfance :
- Aide sociale à l’enfance et aux familles
- Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Dans le champ du handicap :
- L’Aide sociale à l’hébergement en foyer
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Dans le champ des personnes âgées et de la dépendance :
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées à domicile (APA)
- Création et gestion de maisons de retraite, Ephad…
Dans la gestion des allocations individuelles de solidarité, de l’insertion et de l’emploi :
- Le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Liste non exhautive
Education
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or agit au quotidien pour offrir à tous les jeunes Côte-d'Oriens les mêmes chances de réussite et de développement personnel en garantissant à chacun les conditions d’une scolarité de qualité dans toute la Côte-d’Or. Il assure :
- la construction, l’entretien et l’équipement des 47 collèges publics de Côte-d’Or
- l’accueil, la restauration scolaire et l’hébergement des collégiens
- la gestion des personnels des collèges
- la construction et l’entretien des équipements sportifs
- le développement des enseignements artistiques à travers les écoles de musique
- la sectorisation des collèges
Routes Départementales
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or assure l'aménagement et l'entretien des routes du réseau départemental et accompagne les communes pour l'entretien de la leur voirie.
Culture et sport
Avec la Médiathèque Côte-d’Or qui anime le réseau des bibliothèques et points de lecture de Côte-d'Or, le Conseil Départemental promeut la lecture publique.
Le Conseil Départemental co-dirige avec l'Etat les Archives Départementales en charge de la conservation du patrimoine.
Le Conseil Départemental accompagne les associations sportives et culturelles pour développer l'accès et la pratique pour tous les Côte-d'Oriens et soutenir l'organisation de grandes manifestations.
Le MuséoParc Alésia est un équipement culturel Départemental. Il participe à la valorisation de notre patrimoine culturel et l'animation touristique en Côte-d'Or.
Aménagement des territoires
Garant des solidarités territoriales, le Conseil Départemental aménage le territoire par des infrastructures routières et numériques, mais aussi par son accompagnement des collectivités locales dans leurs projets d'investissements au profit des Côte-d'Oriens et de l'attractivité des territoires de la Côte-d'Or.
En savoir plus sur thd.cotedor.fr .
Le Département intervient aussi dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…) et de l'agriculture (aménagement foncier agricole et forestier).
Il finance le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) garantissant la présence de services de sécurité de qualité sur tout le territoire.
La loi NOTRé en bref…
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRé ») redéfinit les compétences de l’ensemble des départements français. Dans ce cadre, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, a vu certaines de ses missions renforcées, et d'autres transférées notamment aux Régions et aux intercommunalités.
Elle supprime la clause de compétence générale qui permettait aux Départements et aux Régions d’intervenir dans tous les domaines mais elle reconnaît le rôle des Départements comme chefs de fil des solidarités et de la cohésion territoriale.
Le Département de la Côte-d’Or est compétent pour la prise en charge des personnes en situation de fragilité, le développement social, l’accueil des jeunes enfants, l’autonomie des personnes dépendantes…
Les Départements conservent également deux compétences obligatoires importantes : la gestion des collèges et des routes départementales.
D’autres compétences sont partagées entre les collectivités : celles relevant du tourisme, de la culture, du sport, de l’éducation populaire, des politiques de la jeunesse et de la coopération internationale.
Ont été transférées à la Région Bourgogne-Franche-Comté, les compétences :
- Transport scolaire
- Développement économique
