Le budget primitif 2024 a été voté en session plénière par les élus du Conseil Départemental les 18 et 19 décembre. Il peut être ajusté par des décisions modificatives en cours d’année et complété par un budget supplémentaire.
Le budget 2024 du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Le budget primitif 2024 du Département de la Côte-d’Or a été voté le 19 décembre dans un contexte où l’inflation demeure à un niveau élevé, notamment sur le prix de l’énergie et de l’alimentation, avec un coût de la vie qui ne cesse d’augmenter. Collectivité la plus exposée, le Département prend de plein fouet cette montée des précarités qui touche désormais les classes moyennes, celles qui travaillent et ne s’en sortent plus. Malgré une baisse des ressources, le Département tient bon, notamment grâce à un effort de désendettement massif engagé depuis 2014.
C’est pourquoi, en 2024, un niveau historique d’investissement sera engagé pour parvenir à une Côte-d’Or 100 % fibrée et relever les défis à venir en matière de transitions énergétique, écologique, numérique et générationnelle, au plus proche des Côte-d’Oriens.
679 M€ POUR TOUS LES CÔTE-D’ORIENS SUR 100% DU DÉPARTEMENT
Recettes 679 M€
- 216,7 M€ : Fraction de TVA
- 153,5 M€ : Dotations et participations
- 80 M€ : Droits de mutation sur les transactions immobilières (frais de notaire)
- 75 M€ : Emprunt d’équilibre
- 66 M€ : Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
- 53,6 M€ : Ressources financières et fiscales
- 34,2 M€ : Recouvrements
Investissement 130 M€
- 32,5 M€ : Accélérer la transition énergétique et la gestion active du patrimoine
- 29,3 M€ : Routes, mobilités et infrastructures
- 23,1 M€ : Soutien aux communes et Plan Marshall Côte-d’Or
- 15 M€ : Reports d’engagements
- 12 M€ : Aménagement numérique des territoires (budget annexe)
- 8,1 M€ : Construction, rénovation de collèges
- 3,8 M€ : Soutien à l’agriculture et projet alimentaire
- 3,6 M€ : Relever le défi de la transition numérique et de la cybersécurité
- 2,6 M€ : Gestion de l’eau, préservation du patrimoine naturel
Le budget 2024 en détail
Solidarités humaines : 361,3 M€
- 99,52 M€ : Favoriser l’autonomie des personnes âgées
- 92,6 M€ : Accompagner les personnes en situation de handicap et favoriser leur autonomie
- 72,9 M€ : Lutter contre l’exclusion sociale, la pauvreté et favoriser le retour à l’emploi
- 72,6 M€ : Protéger les enfants et leurs familles
- 23,7 M€ : Assurer la protection des populations (Service départemental d’incendie et de secours, SDIS 21)
Solidarités territoriales : 115,4 M€
- 34,2 M€ : Garantir la sécurité et la qualité du réseau routier départemental
- 30,8 M€ : Favoriser la réussite des collégiens et l’épanouissement des jeunes
- 24,1 M€ : Accompagner et soutenir un développement équilibré des territoires
- 7,9 M€ : Soutenir le monde agricole et les filières courtes
- 5,2 M€ : Renforcer l’attrait touristique et économique de la Côte-d’Or
- 4,2 M€ : Favoriser une offre culturelle diversifiée et accessible à tous
- 3,5 M€ : Préserver l’environnement et la ressource en eau
- 3,2 M€ : Promouvoir les mobilités douces
- 1,6 M€ : Encourager et soutenir la pratique sportive
- 0,7 M€ : Accompagner les territoires en ingénierie
Services aux publics : 202,3 M€
- Entretien et gestion du patrimoine départemental
- Ressources humaines
- Gestion financière
- Frais généraux et moyens d’exploitation courante
- Transferts de compétences, attributions de compensation
- Matériels et engins
« La Côte-d’Or a engagé depuis 2014 un cycle de désendettement majeur. Grâce à ce choix volontariste et une politique d’optimisation des dépenses, le Département peut poursuivre son cycle d’investissement de 130 M€ pour le budget 2024. Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte inédit avec une nouvelle forte baisse des droits de mutation et une hausse des dépenses sociales de plus de 25 M€ en 1 an.
Les solidarités humaines représenteront encore le 1er poste de dépenses de fonctionnement avec 361 M€. »
Présentation du budget 2024 du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?
Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.
Le budget se présente en deux parties :
- une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
- une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
