Aide

Aménagement numérique

Implantation des Espaces Numériques Côte-d’Or

L’implantation d’un Espace Numérique Côte-d’Or permet de favoriser l’appropriation des technologies de la communication par la population et de renforcer l’attractivité des territoires en apportant des services innovants (ateliers d’initiation à internet, développement des partenariats avec les services publics, visioconférence, administration électronique, etc.) ainsi que des contenus et animations généralement concentrés dans les zones urbaines (formations et conférences via les différents canaux de la web-TV interactive www.sati.tv).

Partager :
Imprimer :
Cyber café SATY

Objectifs

L’implantation d’un Espace Numérique Côte-d’Or permet de favoriser l’appropriation des technologies de la communication par la population et de renforcer l’attractivité des territoires en apportant des services innovants (ateliers d’initiation à internet, développement des partenariats avec les services publics, visioconférence, administration électronique, etc.) ainsi que des contenus et animations généralement concentrés dans les zones urbaines (formations et conférences via les différents canaux de la web-TV interactive www.sati.tv).

Bénéficiaires

Les communes et les communautés de communes.

Cadre de référence

  • Délibération de l'assemblée départementale du 24 juin 2002 approuvant la création du réseau Sati 21,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.
     

Nature de l'aide

Aide à la mise en place d’un espace public numérique Côte-d’Or.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Dépenses éligibles :

  • Sécurisation des locaux
  • Équipement informatique (ordinateurs, périphériques, logiciels)
  • Mobilier
  • Signalétique
  • Formation initiale technique et pédagogique des animateurs d’Espaces Numériques Côte-d’Or

Nature et montant des aides :

Financement à hauteur de 48% du budget prévisionnel plafonné à 9 166 € HT. 

Critères d’accessibilité :

Les Espaces Numériques Côte-d’Or doivent être en mesure d’accueillir tous les publics et notamment les publics handicapés. 


 

Procédure

Les porteurs de projet doivent prendre contact avec les services du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, indiqués en bas de fiche, pour la constitution du dossier.

Constitution du dossier

Pièces à fournir :

  • Courrier de sollicitation,
  • Délibération de la communauté de commune approuvant le projet et son devis et sollicitant le concours financier du département
  • Estimation budgétaire conforme aux cahiers des charges
  • Avis de la commission de sécurité
     

Modalités de versement

Le règlement de la participation du Conseil Départemental de la Côte-d'Or est effectué dans les conditions suivantes :

  • 60 % du montant total de la subvention dans le mois suivant la signature de la présente convention,
  • 40 % du montant total de la subvention dans le mois suivant la présentation des justificatifs de dépenses et du rapport de recettes délivré par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or sans réserve. Le règlement de la participation du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sera lancé dès réception du dossier de sollicitation récapitulant les pièces justificatives demandées au maître d'ouvrage (avis de la commission de sécurité, devis conformes aux cahiers des charges, estimation budgétaire, courrier de sollicitation).