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Aménagement numérique
Animation et attractivité du territoire

Appel à projets Transition numérique

Label Solidarité territoriale

Accompagner les projets d’investissement des collectivités destinés à favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques, à développer de nouveaux services à la population dans les domaines de l’accès aux services publics, de la santé, des loisirs, de la culture, du tourisme…, à faciliter le télétravail et la mutualisation d’outils.

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Objectifs

Accompagner les projets d’investissement des collectivités et études préalables destinés à favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques, à développer de nouveaux services à la population dans les domaines de l’accès numérique aux services publics, de la santé, des loisirs, de la culture, du tourisme…, à faciliter le télétravail et la mutualisation d’outils.

Bénéficiaires

Collectivités de moins de 15 000 habitants et Communautés de Communes (CC) pour des projets situés dans des Communes de moins de 15 000 habitants.

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet en vigueur au moment du dépôt du dossier.

Nature de l'aide

L’Appel à projets a vocation à soutenir tout projet d’investissement en lien avec les usages numériques et en particulier :

- la création de lieux dédiés aux usages numériques, notamment de type Espace Numérique Côte-d’Or (ENCO) lorsque l’offre n’existe pas sur le territoire, d’espaces de coworking, d’espaces de télétravail dédiés, de tiers-lieux, de Fablab…

- le développement d’une offre itinérante destinée à favoriser l’accès des publics isolés,

- l’acquisition d’équipements afférents à ces espaces

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Les collectivités candidates devront exposer leur projet dans une note explicative détaillée. Les projets seront analysés et priorisés sur la base des critères suivants : 

-  impact territorial du projet et articulation avec les structures existantes : travail en réseau avec d’autres structures du territoire,

- impact du projet sur la fracture numérique : panel de services permettant de réduire la fracture numérique et de favoriser l’inclusion numérique, notamment envers les publics les plus fragiles (formations, accompagnement, déploiement des Pass Numériques…),

-  aspect innovant,

-  viabilité du projet : mode de fonctionnement, moyens financiers et humains dédiés,

- impact environnemental du projet : participation à la réduction de l’emprunte carbone, utilisation de matériel reconditionné…

Le montant maximal de l’aide est de :

- 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 20 000 €, soit une aide plafonnée à 6 000 € pour des études de définition / faisabilité / de marché pour la création d’un Tiers-lieu numérique ;

- 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 100 000 €, soit une aide plafonnée à 30 000 € pour :

  • ​​​pour la création / construction d’un Tiers-lieu à dimension numérique,
  • l’aménagement d’un espace numérique au sein d’un bâtiment public (mairie, bibliothèque, centre social,…) sous  réserve de l’existence d’une offre d’accompagnement ou d’animation,
  • l’aménagement d’un espace mis à disposition de tiers pour la pratique de visioconférences,
  • l’investissement nécessaire à la mise en oeuvre d’une offre de service numérique itinérante, sous réserve d’une offre d’animation ou d’accompagnement.

Le plafond de dépense éligible est porté à 500 000 €, soit une aide plafonnée à 150 000 € en cas de labellisation Espace Numérique Côte-d'Or et France Service Côte-d'Or.

 

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à cet Appel à projets.

Procédure

 La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 30 juin 2022.

 Le dépôt des dossiers s'effectue exclusivement en ligne. Voir modalités de dépôt en ligne sur le site Internet www.cotedor.fr, rubrique Appels à projets.

Constitution du dossier

La demande d’aide devra comprendre :

- la délibération de la collectivité maître d’ouvrage approuvant le projet et sollicitant les financements,

- le plan de financement,

- le RIB de la collectivité.

 

Pour les études

- le(s) cahier(s) des charges,

- la ou les offres retenues.

 

Pour les travaux : 

- la notice descriptive détaillée du projet, en investissement et en fonctionnement,

- le cas échéant un plan de situation et/ou de masse du projet,

- l’échéancier de réalisation des travaux.

Des pièces complémentaires pourront être sollicitées selon les caractéristiques du projet.

Modalités de versement

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.