Objectifs
Soutien aux sportifs de haut niveau.
Bénéficiaires
Athlètes inscrits sur la liste nationale annuelle Haut Niveau établie par le Ministère des Sports dans les catégories Elite, Senior, Relève, ainsi que sur la liste Espoir (uniquement pour le handisport) et évoluant dans un club de Côte-d’Or depuis au moins deux saisons consécutives (années N et N-1).
Sont pris en considération les résultats de l'année écoulée (une seule aide pour un même résultat).
- Elite et Senior
Posséder un titre de Champion de France ou un podium aux Championnats d’Europe ou du Monde ou des sélections en équipe de France Seniors pour les sports collectifs. - Espoir (uniquement handisport) et Relève
Posséder un podium au Championnat de France dans sa catégorie ou une sélection pour une rencontre au niveau européen ou mondial.
L’aide est attribuée au club d’appartenance de l’athlète.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental de décembre 2001 et novembre 2003,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Au titre des performances réalisées
Le montant maximum possible de l'aide varie en fonction de la catégorie et de la discipline :
Elite
- disciplines olympiques : 3 000 €
- disciplines non olympiques : 2 000 €
Senior
- disciplines olympiques : 900 €
- disciplines non olympiques : 600 €
Relève et Espoir
- disciplines olympiques : 600 €
- disciplines non olympiques : 500 €
Procédure
Le Conseil Départemental informe les Comités Départementaux Sportifs, en fin d'année civile, des dates d'ouverture de la campagne de dépôt pour la saison en cours. Ces derniers relayent ensuite l'information à leurs clubs concernés.
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant ici "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" ou depuis le bandeau de droite de cette page.
Pour le dépôt des demandes d'aides 2024 au titre des performances des sportifs de haut niveau, la campagne sera ouverte entre le 1er janvier et le 11 février 2024.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
- Les statuts déposés et approuvés de l’association,
- Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC de l’association,
- L’avis de situation de l’association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l’Insee,
- Justificatif de résultat ou attestation sur l’honneur de résultat.
Modalités de versement
Le paiement de l’aide interviendra au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.
