Objectifs
Soutien aux sportifs de haut niveau.
Bénéficiaires
Athlètes inscrits sur la liste nationale annuelle Haut Niveau établie par le Ministère des Sports dans les catégories Elite, Senior, Relève et Espoir, évoluant dans un club de Côte-d'Or depuis au moins deux saisons consécutives (années N et N-1) et qui doivent s'entraîner dans des structures des filières de haut niveau (Pôle France ou Espoir) situées hors du Département (à l'exclusion des sportifs des clubs professionnels) sous réserve du respect des conditions suivantes :
- L'athlète doit être licencié dans un club de Côte-d'Or et défendre ses couleurs en compétition.
- Pour les athlètes ne résidant pas en Côte-d'Or, le Département étudiera les dossiers au cas par cas.
- L’aide est attribuée à l’athlète.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental de décembre 2001 et novembre 2003,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Montant de la subvention forfaitaire annuelle selon la distance entre le club et la structure :
- inférieure à 300 km : 500 €
- entre 300 et 500 km : 600 €
- supérieure à 500 km : 800 €
Procédure
Le Conseil Départemental informe les Comités Départementaux Sportifs, en fin d'année civile, des dates d'ouverture de la campagne de dépôt pour la saison en cours. Ces derniers relayent ensuite l'information à leurs clubs concernés.
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant ici "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" ou depuis le bandeau de droite de cette page.
Pour le dépôt des demandes d'aides 2024 au titre des déplacements des sportifs de haut niveau, la campagne sera ouverte entre le 1er janvier et le 11 février 2024.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
- une copie de la pièce d’identité recto verso du demandeur,
- un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC au nom du demandeur,
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone, d’électricité, d’eau…),
- une copie de la licence sportive du demandeur,
- une attestation d’inscription délivrée par la structure d’entraînement.
Modalités de versement
Le paiement de l’aide interviendra au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.
