Objectifs
Soutenir les clubs sportifs appartenant à des disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports.
Bénéficiaires
- Sports collectifs : prise en compte des cinq premiers niveaux de la compétition,
- Sports individuels par équipes : prise en compte des deux premiers niveaux de la compétition.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental de décembre 2001 et novembre 2003,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Aide aux clubs en fonction des résultats de la saison écoulée.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant maximum possible de l’aide varie en fonction de la division d’évolution de la saison en cours.
Sports collectifs ayant une pratique professionnelle en Côte-d’Or : football masculin, basket-ball masculin, handball féminin et masculin, rugby masculin :
Niveau A : (inclus les 2 premiers niveaux de compétition) : 75 000 €
Niveau B : 30 000 €
Niveau C : 15 000 €
Niveau D : 10 000 €
Autres sports collectifs :
Niveau 1 : 75 000 €
Niveau 2 : 30 000 €
Niveau 3 : 15 000 €
Niveau 4 : 10 000 €
Niveau 5 : 2 000 €
Sports individuels par équipes :
Niveau 1 : 15 000 €
Niveau 2 : 3 800 €
Pour les sports collectifs, dérogation possible du plafond d'aide pour le club leader dans sa discipline.
Procédure
Le Conseil Départemental informe les Comités Départementaux Sportifs, en fin d'année civile, des dates d'ouverture de la campagne de dépôt pour la saison en cours. Ces derniers relayent ensuite l'information à leurs clubs concernés.
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant ici "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" ou depuis le bandeau de droite de cette page.
Pour le dépôt des demandes d'aides 2024 en faveur des clubs sportifs de haut niveau, la campagne sera ouverte entre le 30 octobre et le 17 décembre 2023.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
- le formulaire de demande en ligne dûment complété,
- le numéro SIRET,
- l’avis de situation au répertoire SIRENE,
- le bilan et compte de résultats de l'année ou de la saison passée,
- le budget prévisionnel de la saison en cours,
- un relevé d’identité bancaire du club concerné.
Modalités de versement
Le paiement de l’aide interviendra au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.