Aide

Sport et Loisirs nature

Aide aux clubs sportifs de haut niveau

Soutenir les clubs sportifs appartenant à des disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports.

Partager :
Imprimer :
Rêve de foot

Objectifs

Soutenir les clubs sportifs appartenant à des disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports.

Bénéficiaires

  • Sports collectifs : prise en compte des cinq premiers niveaux de la compétition,
  • Sports individuels par équipes : prise en compte des deux premiers niveaux de la compétition.

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental de décembre 2001 et novembre 2003,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

Nature de l'aide

Aide aux clubs en fonction des résultats de la saison écoulée.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le montant maximum possible de l’aide varie en fonction de la division d’évolution de la saison en cours.

Sports collectifs ayant une pratique professionnelle en Côte-d’Or : football masculin, basket-ball masculin, handball féminin et masculin :

Niveau A : (inclus les 2 premiers niveaux de compétition) : 75 000 €

Niveau B : 30 000 €
Niveau C : 15 000 €
Niveau D : 10 000 €

Autres sports collectifs :

Niveau 1 : 75 000 €
Niveau 2 : 30 000 €
Niveau 3 : 15 000 €
Niveau 4 : 10 000 €
Niveau 5 : 2 000 €

Sports individuels par équipes :

Niveau 1 : 15 000 €
Niveau 2 : 3 800 €

Pour les sports collectifs, dérogation possible du plafond d'aide pour le club leader dans sa discipline.

Procédure

Les formulaires sont adressés, en fin d’année civile, par le Conseil Départemental aux Comités Départementaux Sportifs, qui doivent recenser toutes les demandes des clubs, et sont à retourner à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS13501
21035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

Le dossier de demande d’aide devra comprendre :

  • le formulaire dument complété,
  • un relevé d’identité bancaire pour chaque club concerné.

Modalités de versement

Le paiement de l’aide interviendra au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.