Fonds Social Européen Plus (FSE+)

Vous souhaitez développer des projets en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale ? Le Département vous soutient et vous accompagne avec le FSE+.

Qu'est-ce que le FSE+ ?

Le Fonds social européen+ (FSE +) est le principal instrument de l’Union européenne (UE) pour investir dans le capital humain. Doté d’un budget de prés de 99,33 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FSE+ continuera d’apporter une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, d’emploi, d’éducation et de compétences et aux réformes structurelles dans ces domaines.

Qu'est-ce que le FSE + en France ?

La gestion du FSE+ est partagée entre les services de l’État et les services régionaux soit :

l'état (65%)
les régions (35%)
les Organismes Intermédiaires (OI), sous la régie de l’État, peuvent être en charge d'une partie de la subvention globale tels que les Conseils Départementaux (CD), les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ou d'autres structures actives dans le domaine clés de l'économie sociale et solidaire.

Financé à hauteur de 2 486 950 613 €, le programme national FSE+ se décompose en 6 priorités sur 2021-2027 :

La priorité 1, en faveur de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus (1 490 M€)
La priorité 2, pour l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative (610 M€)
La priorité 3, visant à l’amélioration des compétences et des systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques (180 M€)
La priorité 4, pour la promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté et sain (86,95 M€)
La priorité 5, concernant l’aide matérielle aux plus démunis (20 M€)
La priorité 6, en faveur de l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants (100 M€)

Contexte réglementaire

Règlements
Textes
- Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion de la pêche et des affaires maritimes pour la période programmation 2021-2027

Le FSE+ et le Département de la Côte-d'Or :

Par délégation, le Département de la Côte-d'Or s'est engagé dans la gestion du FSE+ dans le Programme National 2022-2027 géré par l’État, sous la forme d'une « subvention globale » au titre des priorités 1 et 2,
Le périmètre stratégique et financier doté d'une subvention FSE+ d'un montant total de 12 742 060 € est réparti de la façon suivante :

Priorité 1 – Insertion professionnelle et inclusion sociale (10 395 000 €)

Objectif Spécifique H : favoriser l'inclusion active
- Accompagnement renforcé vers l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables, levée des freins, articulation de l'accompagnement social et professionnelle
- Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive
- Soutien au développement de l'IAE et de l'offre d'insertion
- Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d'une maladie longue durée
Objectif Spécifique L : Lutter contre la pauvreté et l'exclusion :
- Lutte contre la pauvreté en faveur de l'insertion sociale (grande précarité, remobilisation et accès aux droits et aux devoirs)
- Accompagnement des enfants à risque ou en situation d'exclusion
- Soutien à l'accès et au maintien dans le logement
- Prévention et lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales

Priorité 2 – Insertion des jeunes et réussite éducative (2 000 000 €)

Objectif Spécifique A : insertion des jeunes et soutien à l'apprentissage et à l'alternance,
- Action visant à favoriser l'insertion des jeunes, y compris des mineurs sur le marché du travail
- Action visant à renforcer l'alternance et l'apprentissage

Associations, entreprises, collectivités, vous pouvez déposer un projet pour permettre le retour à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi (longue période d’inactivité professionnelle, bénéficiaire du RSA…)