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Revenu de Solidarité Active (RSA) - Les démarches

Vous n’avez pas ou peu de ressources ? Vous avez au moins 25 ans ? Vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge ou vous justifiez d’une certaine durée d’activité professionnelle? Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (RSA).

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Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation financée par le Conseil Départemental. Il est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime auquel vous êtes affilié.

53 M€
consacrés par le Département au RSA en 2018

Le Département de la Côte-d’Or vous accompagne dans vos démarches d’insertion et peut vous proposer des actions qu’il finance ou cofinance. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’Espace Solidarités Famille près de chez vous.

Le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) n’est pas automatique : il faut donc en faire la demande sur caf.fr (rubrique « Mes services en ligne ») ou sur msa.fr (accès via « Mon Espace privé »).

Ou par téléphone au 03 80 63 32 10 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Pour en savoir plus consultez la page Aide RSA.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), c’est quoi?

Remplaçant le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) depuis 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) (ex-RSA socle), est une allocation qui garantit un niveau minimum de revenu aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources, et dont le montant varie selon la composition du foyer.

Il se distingue de l’ex-RSA activité qui, depuis le 1er janvier 2016, a fusionné avec la Prime Pour l’Emploi et fait place à la Prime d’Activité, destinée aux salariés et travailleurs indépendants aux revenus modestes.

Bénéficiaires

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est ouvert sous certaines conditions liées :

A l’âge :

  • Vous avez plus de 25 ans
  • Vous avez moins de 25 ans et assumez la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître
  • Vous avez entre 18 et 25 ans, aucun enfant à charge, mais justifiez d’au moins 2 années d’activité professionnelle (soit 3 214 heures) sur les 3 dernières années précédant la demande (RSA Jeunes)

A la résidence :

  • Vous résidez en France de manière permanente

A la nationalité :

  • Vous êtes de nationalité française
  • Vous êtes ressortissants de l’Espace économique européen ou de Suisse et vous remplissez les conditions de droit au séjour
  • Vous êtes de nationalité étrangère et titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins 5 ans

Aux ressources :

  • L’intégralité des ressources de votre foyer doit être inférieure aux plafonds applicables au regard de votre situation familiale.

Vos droits

Dans le cadre du RSA, vous bénéficiez :

  • du versement d’une allocation mensuelle différentielle, réévaluée tous les 3 mois à partir de votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant à votre situation
  • d’un accompagnement social et/ou professionnel adapté à vos besoins, assuré par un référent désigné par le Conseil Départemental, afin de vous faciliter l’accès à l’emploi ou de consolider vos capacités professionnelles
  • de droits connexes, liés à votre statut : Protection Universelle Maladie (PUM), Couverture Maladie Universelle (CMU-Complémentaire), tarifs sociaux pour les dépenses d’énergie (gaz, électricité)...

Vos obligations

En tant que bénéficiaire du RSA, il vous appartient de respecter un certain nombre d’obligations :

  • Informer la CAF ou la MSA de tout changement intervenant dans votre situation (familiale, professionnelle…) ;
  • Vous engager dans une démarche d’insertion et de recherche d’un emploi ;
  • Formaliser cet engagement d’insertion sociale ou professionnelle dans le cadre d’une contractualisation, à travers la signature d’un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) ou d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), selon que vous êtes accompagné par un Travailleur Social ou un Conseiller Pôle Emploi.

En cas de non-respect de ces obligations, votre allocation est alors susceptible d’être diminuée, suspendue voire supprimée. Un remboursement des sommes perçues à tort peut également vous être demandé.