Revenu de Solidarité Active (RSA)

Remplaçant le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) depuis 2009, le Revenu de Solidarité Active, communément appelé RSA (ex RSA socle), est une allocation qui garantit un niveau minimum de revenu aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources, et dont le montant varie selon la composition du foyer.

Il se distingue de l’ex RSA activité qui, depuis le 1er janvier 2016, a fusionné avec la Prime Pour l’Emploi et fait place à la Prime d’Activité, destinée aux salariés et travailleurs indépendants aux revenus modestes

Le RSA est financé par le Conseil Départemental mais vous est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime auquel vous est affilié.
 

Le RSA est ouvert sous certaines conditions liées :

A l’âge :

• Vous avez plus de 25 ans,
• Vous avez moins de 25 ans et assumez la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître,
• Vous avez entre 18 et 25 ans, aucun enfant à charge, mais justifiez d’au moins 2 années d’activité professionnelle (soit 3214 heures) sur les 3 dernières années précédant la demande (RSA Jeunes).

A la résidence :
Vous résidez en France de manière permanente.

A la nationalité :

• Vous êtes de nationalité française,
• Vous êtes ressortissants de l’Espace économique européen ou Suisse et vous remplissez les conditions de droit au séjour,
• Vous êtes de nationalité étrangère et titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.

Aux ressources :
L’intégralité des ressources de votre foyer doit être inférieure aux plafonds applicables au regard de votre situation familiale.

Dans le cadre du RSA, vous bénéficiez ainsi :

• Du versement d’une allocation mensuelle différentielle, réévaluée tous les 3 mois à partir de votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant à votre situation,
• D’un accompagnement social et/ou professionnel adapté à vos besoins, assuré par un référent désigné par le Conseil Départemental, afin de vous faciliter l’accès à l’emploi ou de consolider vos capacités professionnelles.
• D'aides et de droits connexes, liés à votre statut : protection universelle maladie (Puma), Complémentaire Santé Solidaire (C2S), chèque énergie...

Votre référent pourra vous accompagner dans vos démarches.

Le Département vous accompagne dans vos démarches d’insertion et peut vous proposer des actions qu’il finance ou cofinance.
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’Agence Solidarités Côte-d'Or dont vous dépendez

Vos obligations

En tant que bénéficiaire du RSA, il vous appartient de respecter un certain nombre d’obligations :

• Informer la CAF ou la MSA de tout changement intervenant dans votre situation (familiale, professionnelle…) et susceptible d’impacter le montant RSA auquel vous avez droit ;
• Vous engager dans une démarche d’insertion : rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre activité ou engager les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle, selon votre situation ;
• Formaliser cet engagement d’insertion sociale ou professionnelle dans le cadre d’une contractualisation, à travers la signature d’un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) ou d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), selon que vous êtes accompagné par un Travailleur Social ou un Conseiller Pôle Emploi.

Quels sont les risques en cas de non-respect de vos obligations ?
Votre allocation RSA est alors susceptible d’être diminuée, suspendue voire supprimée. Un remboursement des sommes perçues à tort peut également vous être demandé.