Votre dossier Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est constitué de tous les documents administratifs, médicaux, socio-éducatifs et juridiques, complétés par le service de l’ASE tout au long de votre parcours jusqu’à la fin de son intervention.
Après recherche de votre dossier, un travailleur social de la Cellule Adoption - droits des mineurs et des familles vous fixe un rendez-vous dans les locaux de l'ASE. Si vous résidez dans un autre département, une copie de votre dossier pourra être transmise à l'ASE de votre département de résidence qui assurera la consultation.
Qui est concerné ?
- les enfants ayant été confiés ou ayant fait l'objet d'un suivi au titre de l'ASE
- les pupilles de l’État
- les enfants adoptés
- les enfants nés dans le secret
- les tiers : descendants et collatéraux (selon les règles établies par le code des relations entre le public et l'administration).
Conditions pour accéder à votre dossier :
- vous devez être majeur ou obtenir une autorisation de votre représentant légal si vous êtes mineur
- si votre demande porte sur des documents comportant des mentions non communicables, les documents vous seront fournis après occultation ou suppression de ces mentions
- vous ne pouvez pas accéder aux documents inachevés
- votre demande doit être transmise par écrit à la Cellule Adoption - droits des mineurs et des familles accompagnée d'une copie de votre carte d'identité
- votre demande doit préciser les renseignements utiles à la recherche (état civil d'origine, date et lieu de naissance, dates de prise en charge si connues, etc.)
Le CNAOP
Le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) travaille en lien avec le Département et a pour mission de faciliter l’accès aux origines.
Il s'adresse principalement :
- aux personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’ASE ou à un organisme autorisé pour l’adoption
- aux parents de naissance qui ayant demandé le secret de leur identité peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret
- aux proches des parents de naissance, qui peuvent également adresser au CNAOP une déclaration d’identité
