Objectifs
Soutenir les collectivités désireuses de développer une démarche territoriale globale, innovante et durable (PCAET, TEPOS, TEPCV, autres…..)
Valoriser les ressources énergétiques potentielles
Inciter à la préservation des ressources naturelles
Orienter les acteurs locaux vers davantage de sobriété et d’efficacité énergétique
Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, principaux responsables du réchauffement climatique
Bénéficiaires
Collectivités locales ou leurs groupements
Acteurs énergétiques territoriaux
Cadre de référence
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte (dite TEPCV),
- Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 27 juin 2016, relative au Plan Climat Energie du Conseil Départemental,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Le soutien portera sur l’accompagnement financier, et technique pour la mise en œuvre d’une réflexion sur la transition énergétique du type document d’objectif, feuille de route ou plan d’actions d’un PCET, TEPOS, TEPCV ou tout autre outils de planification énergie-climat.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Soutien financier à hauteur de 50 % des dépenses estimées plafonnées à 15 000 € hors taxes.
Ce soutien est conditionné à la signature d’un accord partenarial avec la structure concernée (le Conseil Départemental, la collectivité intéressée, ou un acteur territorial fournisseur d’énergie ou d'autres parties prenantes du territoire). L’aide sera versée à l’issue de la co-construction d’une stratégie énergétique globale à l’échelle d'un territoire.
Procédure
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande de subvention au titre de l’incitation aux collectivités dans l’engagement dans la transition énergétique doit être déposé en deux exemplaires au Conseil Départemental de la Côte-d’Or qui établira un accusé de réception de la demande. Il devra comporter les pièces suivantes :
- un courrier de demande de subvention,
- une délibération du demandeur approuvant le projet,
- un dossier de présentation du projet comprenant au moins les éléments suivants :
- contexte du projet,
- objectifs,
- indicateurs de suivi et d’évaluation,
- calendrier prévisionnel,
- plan de financement,
- copie du partenariat signé par les acteurs concernés, le cas échéant,
- n° SIRET, code APE, Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.
