Les séances publiques en ligne, les délibérations et les procès-verbaux

Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session du Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous

Prochaine séance publique : lundi 18 décembre 2023

Vous pouvez suivre cette session en cliquant ici

Les Délibérations et procès-verbaux du Conseil Départemental de la Côte-d'Or à partir du 1er janvier 2024

Les Délibérations et procès-verbaux du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et de sa Commission Permanente, produites à partir du 1er janvier 2024 sont disponibles depuis l'outil Kiosk.

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Les Délibérations et procès-verbaux du Conseil Départemental de la Côte-d'Or antérieurs au 1er janvier 2024

Les Délibérations et procès-verbaux du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et de sa Commission Permanente, antérieurs au 1er janvier 2024 sont accessibles depuis le moteur de recherche ci-dessous :