Documents budgétaires

Le décret no 2016-834 du 23 juin 2016 stipule que les départements doivent mettre en ligne sur leur site internet les documents budgétaires dans le délai d’un mois à compter de l’adoption, par le conseil départemental, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent.

Partager :
Imprimer :
Papiers

Veuillez trouver ci-dessous, en téléchargement, les documents budgétaires du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

Documents budgétaires année 2017