Aide

Routes et infrastructures

Voirie rurale

Label Solidarité territoriale
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Chemin rural

Objectifs

Développer les réseaux de desserte à usage essentiellement agricole dans les secteurs ou communes non-remembrés.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes.

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d'Or des 10 janvier 1984 et 12 janvier 1988
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.

Nature de l'aide

Travaux de première mise en viabilité (terrassements et ouvrages annexes, fondation et empierrement de la structure) de chemins ruraux situés dans des communes ou des parties de commune non-remembrées. 
NB : ne sont pas pris en compte les travaux d’entretien et de revêtements.
 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Montant hors taxes des travaux après la consultation des entreprises. 
Taux de 50%.
Subvention non forfaitaire.
 

Procédure

Un dossier complet doit être adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département 
53 bis rue de la Préfecture 
BP 1601 
21035 DIJON CEDEX
 

Constitution du dossier

L’aide du Conseil Départemental de la Côte-d’Or est attribuée au vu des résultats de la consultation des entreprises, avant tout commencement des travaux. 
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
Une délibération de la collectivité :

  • Approuvant le projet et son devis,
  • Définissant le plan de financement,
  • Sollicitant les différentes aides prévues,
  • Désignant le cas échéant le maître d’ouvrage délégué auquel la subvention doit être versée. 

Un dossier technique comprenant :

  • Un mémoire présentant et justifiant les travaux projetés,
  • Un devis quantitatif et estimatif des travaux,
  • Un plan de situation générale des travaux à une échelle lisible (exemple : 1/10 000 ou 1/50 000),
  • Un plan parcellaire.
     

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.