Aide

Routes et infrastructures

Voirie rurale

Label Solidarité territoriale
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Chemin rural

Objectifs

Développer les réseaux de desserte à usage essentiellement agricole dans les secteurs ou communes non-remembrés.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes.

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d'Or des 10 janvier 1984 et 12 janvier 1988
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

Nature de l'aide

Travaux de première mise en viabilité (terrassements et ouvrages annexes, fondation et empierrement de la structure) de chemins ruraux situés dans des communes ou des parties de commune non-remembrées. 
NB : ne sont pas pris en compte les travaux d’entretien et de revêtements.
 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Montant hors taxes des travaux après la consultation des entreprises. 
Taux de 50%.
Subvention non forfaitaire.
 

Procédure

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.


Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

Constitution du dossier

L’aide du Conseil Départemental de la Côte-d’Or est attribuée au vu des résultats de la consultation des entreprises, avant tout commencement des travaux. 
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
Une délibération de la collectivité :

  • Approuvant le projet et son devis,
  • Définissant le plan de financement,
  • Sollicitant les différentes aides prévues,
  • Désignant le cas échéant le maître d’ouvrage délégué auquel la subvention doit être versée. 

Un dossier technique comprenant :

  • Un mémoire présentant et justifiant les travaux projetés,
  • Un devis quantitatif et estimatif des travaux,
  • Un plan de situation générale des travaux à une échelle lisible (exemple : 1/10 000 ou 1/50 000),
  • Un plan parcellaire.
     

Modalités de versement

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.