Objectifs
Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par une aide à la constitution de collections pour équilibrer un fonds de base, créer ou enrichir des fonds thématiques.
Bénéficiaires
Communes de moins de 10 000 habitants dotées d'un équipement de lecture publique.
Pour les projets d'acquisitions menés en collaboration entre deux ou plusieurs bibliothèques, ou pour des projets d'acquisition portés par une Communauté de Communes c'est le programme « Soutien au développement des réseaux de lecture publique » qui devra être sollicité.
Conformément au Côte-d'Or Lecture, pour être éligible à l’octroi d’une subvention, la bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier et notamment appartenir aux catégories A, B ou C et de niveau D dont au moins une personne active de l'équipe est formée depuis moins de 15 ans (formation de base Gestion et Animation d'une Bibliothèque (GAB) ou diplôme professionnel) conformément à la typologie nationale des bibliothèques (à retrouver en annexe de Côte-d'Or Lecture).
Cadre de référence
- Schéma départemental de lecture publique, Côte-d'Or Lecture, adopté par l'Assemblée Départementale le 26 juin 2023,
- Délibération de la Commission Permanente du 4 décembre 2023,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
Aide à l'acquisition de collections tous supports destinées à être prêtées au public : livres, supports de musique enregistrée (CD, vinyles), DVD, livres audio, livres numériques, jeux... tous genres et domaines confondus.
Sont exclus de la prise en charge : abonnements à des revues papier ou numérique et ressources numériques.
Sont éligibles les projets d'achats suivants : gestion habituelle des collections (enrichissement d'un secteur), création d'une nouvelle offre documentaire (livres pour un public spécifique, thématiques en lien avec des besoins locaux...).
L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque Côte-d’Or.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de l’aide est en fonction du montant du budget d’acquisition.
L’aide s'adresse aux Communes qui ont un budget d’acquisitions tous documents (imprimés, CD, DVD, livres audio, périodiques, ressources numériques...) de 1,5 € minimum par habitant pour l'année de la demande.
Un seul dossier par an pourra être déposé.
Cette aide ne pourra être sollicitée qu'une année sur trois.
Les dossiers seront acceptés dans la limite de l'enveloppe financière disponible et après passage en Commission Permanente.
Les Communes bénéficiant pour l'année en cours ou ayant bénéficié l'année précédente d'une aide de la DRAC sur les collections dans le cadre de la création ou de la réhabilitation d'un équipement ne sont pas éligibles.
| Budget d'acquisition tous documents (livres, supports de musique enregistrée (CD, vinyles), DVD, livres audio, livres numériques, jeux... tous genres et domaines confondus) | Taux | Montant subventionnable | Plafond de subvention |
| Inférieur à 6 000 € et minimum 1,5 € / habitant l'année de la demande | 80 % du coût HT | 500 € minimum | 800 € |
| Supérieur à 6 000 € et minimum 1,5 € / habitant l'année de la demande | 60 % du coût HT | 3 000 € minimum | 2 500 € |
Procédure
Une campagne d’attribution est prévue au mois de septembre. Les dossiers devront être retournés complétés avant le 30 juin.
Prendre rendez-vous auprès de la Médiathèque Côte-d’Or plusieurs mois avant la date envisagée de dépôt du dossier complet afin de présenter le projet d'acquisition.
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- la délibération de la collectivité décidant la réalisation du projet de constitution d'un fonds,
- le devis descriptif et estimatif des documents,
- le document de politique d’acquisition : fourniture d'un PCSES (Projet Culturel Scientifique Educatif et Social) s'il existe ou à défaut une présentation du projet dans le cadre des activités de la bibliothèque dûment rempli et validé par la Médiathèque Côte-d’Or.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
Le paiement de la subvention sera effectué sur la base des factures certifiées payées par le comptable assignataire du bénéficiaire. Les factures devront être transmises à la Médiathèque Côte-d'Or avant le 30 novembre de l'année d'attribution.
Pour l’élaboration technique et culturelle de votre projet et pour l'instruction administrative :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités, Jeunesse, Culture et Sports
Direction Jeunesse, Education, Culture et Sports
Service Médiathèque Côte-d’Or
Téléphone : 03.80.63.27.31
Courriel : mediatheque@cotedor.fr
