Objectifs
Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les collectivités qui créent ou renforcent un réseau de bibliothèques.
Bénéficiaires
Communes de moins de 10 000 habitants dotées d'un équipement de lecture publique ou groupements de Communes dotés d'une compétence en lecture publique.
Conformément à Côte-d'Or Lecture, pour être éligible à l’octroi d’une subvention, la bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier et notamment appartenir aux catégories A, B ou C ou de niveau D dont au moins une personne active de l'équipe est formée depuis moins de 15 ans (formation de base Gestion et Animation d'une Bibliothèque (GAB) ou diplôme professionnel) conformément à la typologie nationale des bibliothèques (à retrouver en annexe de Côte-d’Or Lecture).
Cadre de référence
- Schéma départemental de lecture publique, Côte-d'Or Lecture, adopté par l'Assemblée Départementale le 26 juin 2023,
- Délibération de la Commission Permanente du 4 décembre 2023,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
Actions pouvant être soutenues :
► Co-financement des actions validées par le comité de pilotage dans le cadre d'un Contrat Territoire Lecture (CTL) signé entre la DRAC, le Département et la collectivité.
► Projets réalisés en coopération entre plusieurs collectivités (achat de collections partagées, projets d'animation sur plusieurs sites, portage à domicile mutualisé, projets d'itinérance...), ou portés par une Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence en lecture publique.
► Soutien aux collectivités assurant un rôle de bibliothèque relais dans le cadre d'une convention avec une Commune ne bénéficiant pas d'une desserte documentaire de la Médiathèque Côte-d'Or.
L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque Côte-d’Or.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Un seul dossier par an pourra être déposé.
Les dossiers seront acceptés dans la limite de l'enveloppe financière disponible et après passage en Commission Permanente.
| Montant subventionnable | Taux | Plafond de subvention |
Minimum 1 000 € HT Jusqu'à 8 000 € HT | 50 % | 4 000 € |
Procédure
Une campagne d’attribution est prévue au mois de septembre. Les dossiers devront être retournés complétés avant le 30 juin.
Pour les projets d'animation, deux campagnes d’attribution sont prévues. Pour un passage en Commission Permanente :
- au mois de janvier ou février : les dossiers devront être retournés avant le 15 octobre (de l'année précédente),
- au mois de juillet : les dossiers devront être retournés avant le 15 avril.
Prendre rendez-vous auprès de la Médiathèque Côte-d’Or plusieurs mois avant la date envisagée de dépôt du dossier complet afin de présenter le projet.
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- la délibération sollicitant l'aide au développement de réseaux de lecture publique,
- le dossier détaillé du projet indiquant la nature et montant des dépenses,
- pour une aide au co-financement des actions d'un CTL, les actions validées par le comité de pilotage,
- pour une aide sur les collections : le document de politique d’acquisition. Soit la fourniture d'un PCSES (Projet Culturel Scientifique Educatif et Social) s'il existe ou à défaut une présentation du projet dans le cadre des activités de la bibliothèque dûment rempli et validé par la Médiathèque Côte-d’Or,
- le plan de financement,
- le RIB du porteur de projet.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
Le paiement de la subvention sera effectué sur la base des factures certifiées payées par le comptable assignataire du bénéficiaire. Les factures devront être transmises à la MCO avant le 30 novembre de l'année d'attribution.
Pour l’élaboration technique et culturelle de votre projet et pour l'instruction administrative :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités, Jeunesse, Culture et Sports
Direction Jeunesse, Education, Culture et Sports
Service Médiathèque Côte-d’Or
Téléphone : 03.80.63.27.31
Courriel : mediatheque@cotedor.fr
