Objectifs
Soutenir les projets d'animation portés par les Communes de moins de 10 000 habitants.
Favoriser la bibliothèque comme lieu de vie, d'échanges, de découverte sur le territoire, en lien avec les acteurs culturels, éducatifs et sociaux.
Bénéficiaires
Communes de moins de 10 000 habitants dotées d'un équipement de lecture publique.
Pour les projets d'animations menés en collaboration entre deux ou plusieurs bibliothèques, ou pour des projets d'animation portés par une Communauté de Communes, c'est le programme « Soutien au développement des réseaux de lecture publique » qui devra être sollicité.
Conformément au Côte-d'Or Lecture, pour être éligible à l’octroi d’une subvention, la bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier et notamment appartenir aux catégories A, B ou C et de niveau D dont au moins une personne active de l'équipe est formée depuis moins de 15 ans (formation de base Gestion et Animation d'une bibliothèque (GAB) ou diplôme professionnel) conformément à la typologie nationale des bibliothèques (à retrouver en annexe de Côte-d’Or Lecture).
Cadre de référence
- Schéma départemental de lecture publique, Côte-d'Or Lecture, adopté par l'Assemblée Départementale le 26 juin 2023,
- Délibérations des Commissions Permanentes du 4 décembre 2023 et du 15 février 2024,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
Aide au montage de projets d'animations (accueil d'un auteur, atelier, spectacle, exposition...).
Sont éligibles les dépenses liées aux prestations d'intervenants (auteur, conteur, musicien, conférencier, plasticien, intervenant numérique...) et à leurs frais de déplacements et d'hébergement, ainsi que les dépenses liées aux locations d'expositions, aux frais de transport et d'assurance.
Les animations pour le public devront être gratuites.
L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque Côte-d’Or.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Un seul dossier par an pourra être déposé.
Cette aide ne pourra être sollicitée qu'une année sur deux.
Les dossiers seront acceptés dans la limite de l'enveloppe financière disponible et après passage en Commission Permanente.
Une évaluation de l'animation devra être envoyée à la MCO après sa réalisation. Dans le cas contraire, la Commune ne pourra pas solliciter une nouvelle demande de subvention pour de nouveaux projets.
| Montant subventionnable | Taux | Plafond de subvention |
Minimum 500 € HT Jusqu'à 2 400 € HT | 50 % | 1 200 € |
Procédure
Deux campagnes d’attribution sont prévues. Pour un passage en Commission Permanente :
- au mois de février : les dossiers devront être retournés avant le 15 octobre (de l'année précédente),
- au mois de juillet : les dossiers devront être retournés avant le 15 avril.
Prendre rendez-vous auprès de la Médiathèque Côte-d’Or plusieurs mois avant la date envisagée de dépôt du dossier complet afin de présenter le projet.
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- la délibération de la collectivité décidant la réalisation du projet d'animation,
- le document présentant le projet d'animation étudié en amont avec l'équipe de l'action culturelle de la MCO selon la trame fournie en annexe,
- les devis détaillés,
- le plan de financement faisant apparaître le cas échéant les autres subventions sollicitées.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
Le paiement de la subvention sera effectué sur la base des factures certifiées payées par le comptable assignataire du bénéficiaire. Les factures devront être transmises à la MCO avant le 30 novembre de l'année d'attribution.
Pour l’élaboration technique et culturelle de votre projet et pour l'instruction administrative :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités, Jeunesse, Culture et Sports
Direction Jeunesse, Éducation, Culture et Sports
Service Médiathèque Côte-d’Or
Téléphone : 03.80.63.27.31
Courriel : mediatheque@cotedor.fr
