Aide

Vie associative

Fonds d’Aide à la Vie Associative

Contribuer à l’animation des territoires en aidant dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.

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Objectifs

Contribuer à l’animation des territoires en aidant dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.

Bénéficiaires

Associations à rayonnement local ayant au moins un an d’existence à compter du jour de publication au Journal Officiel du récépissé délivré par le représentant de l’État et disposant d’un numéro SIRET, à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité commerciale.

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental des 15 décembre 2008 et 17 décembre 2015,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.

Nature de l'aide

Fonctionnement et activités des associations à l’exception des déplacements hors du département (voyages scolaires…).

Modalités de calcul et conditions d'attribution

La demande d’aide est à formuler auprès des ou du Conseiller(s) Départementa(ux)l du canton dans lequel l’association a son siège. Il appartient au(x) Conseiller(s) Départementa(ux)l de déterminer si l’association peut bénéficier ou non d’une aide au titre du Fonds. Il(s) en propose(nt) également, le cas échéant, le montant dans la limite d’une enveloppe globale déterminée annuellement pour chaque canton. Les propositions sont ensuite examinées tout au long de l’année par la Commission Permanente du Conseil Départemental. Un courrier de notification avertit alors le demandeur de la décision des élus.

Constitution du dossier

Le(s) Conseiller(s) Départementa(ux)l remet(tent) un formulaire type au demandeur. Le document à remplir précise les informations nécessaires à l’instruction ainsi que les pièces à joindre au dossier.

Modalités de versement

Le paiement de la subvention interviendra au stade de l’attribution de la subvention.