Espaces Naturels Sensibles - Contribuer aux trames Verte et Bleue (TVB)

L’objectif du Département est de permettre aux collectivités une modélisation des Trames Verte et Bleue (TVB) basée sur des espèces indicatrices de la fonctionnalité des continuités écologiques et sur une cartographie des habitats naturels à une échelle adaptées (1/10 000^ème privilégié) avec des zooms sur les réservoirs de biodiversité afin d’avoir une meilleure prise en compte de ces enjeux dans leurs documents d’urbanisme. En effet, avec les lois Grenelle, le législateur assigne aux documents d’urbanismes des objectifs de prise en compte de la biodiversité, pour assurer la préservation de cette dernière.

Les Atlas de Biodiversité Communale (ABC) et autres outils similaires sont éligibles aux aides du Département. Le soutien apporté à ce type de dispositif est décrit dans la fiche « Soutenir l'expertise naturaliste et sa diffusion pour conforter la protection de la biodiversité du Département » du Guide des Aides du Conseil Départemental.

• Communes
• Intercommunalités

• Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d’Or des 19 décembre 2005, 22 mai 2006, 6 novembre 2006 (avec l’adoption du règlement d’emploi de la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles), 13 décembre 2007, 18 novembre 2011 (qui fixe la part de la Taxe d’Aménagement affectée au financement des espaces naturels, 12 octobre 2015 (modifiant la répartition du taux de la Taxe d’Aménagement) et 26 mars 2018 (actualisant le règlement d’emploi de la Taxe d’Aménagement),
• Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 26 mars 2018 approuvant les objectifs et les actions du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité ainsi que les modalités d’application des aides qui en découlent,
• Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.

Il est proposé :

1. d’apporter un soutien méthodologique et financier pour mener et animer les études TVB qui permettront une meilleure prise en compte de la biodiversité (zoom sur les réservoirs de biodiversité ou sur les corridors écologiques) et qui devront intégrer une portée opérationnelle :

• prévoir des outils adaptés pour la préservation des réservoirs de biodiversité,
• envisager la déclinaison opérationnelle de l’étude dans les outils de planification afin de restaurer et préserver les continuums écologiques.

2. d’accompagner les collectivités financièrement et techniquement dans la rédaction des cahiers des charges, le choix du bureaux d’études, le suivi des études afin de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux de biodiversité et de renforcer le volet environnemental dans les documents d’urbanisme.

1. Soutien financier pour les études à hauteur de 50 % du montant total de la dépense avec un plafonnement d’aides publiques à hauteur de 80 %.
   Pour les Atlas de Biodiversité Communale, les modalités de calcul et conditions d’attribution sont indiquées dans la fiche "Soutenir l'expertise naturaliste et sa diffusion pour conforter la protection de la biodiversité du Département" du Guide des Aides du Conseil Départemental.
    
2. Soutien financier pour les collectivités dans le cadre de la rédaction d’un document d’urbanisme :

• 10 000 € par PLUi (PLU à défaut),
• 20 000 € par SCOT.

Aucun plancher minimum ne sera appliqué pour l’engagement d’une subvention dans le cadre du programme découlant du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité.