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Animation du territoire

Demande d'aide au fonctionnement des associations

Le Département accompagne financièrement les associations en Côte-d'Or. La demande d'aide au fonctionnement des associations se fait désormais en ligne!

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Poignée de mains

Objectifs

  • Promouvoir le développement de la vie associative dans toute sa diversité
  • Reconnaître le rôle fondamental des acteurs associatifs en Côte-d'Or
  • Veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l'ensemble du territoire Côte-d'Orien

Bénéficiaires

Associations ayant leur siège en Côte-d'Or ou dont l'essentiel de l'activité est située en Côte-d'Or

L'activité de l'association doit avoir un intérêt départemental et entrer dans l'un des champs de compétence du Département.

Le Département doit avoir la compétence requise, confiée par la Loi, pour répondre favorablement à cette demande.

Le fait de solliciter une subvention du Département de la Côte-d'Or implique automatiquement l'implication de ces dispositions. 

Cadre de référence

L'association doit :

  • avoir transmis sa demande dans les délais des campagnes annuelles annoncées sur le site du Conseil Départemental,
  • avoir un an d'existence à la date de dépôt de sa demande,
  • ne doit pas être constituée dans un but politique ou cultuel,
  • ne pas disposer de plus de 80 % de ressources provenant déjà de fonds publics ou d'organismes publics.

La subvention est discrétionnaire, elle ne constitue pas un droit. Elle concourt à la satisfaction d'un intérêt général. Elle est dédiée au financement global de l'association.

L'association garantit la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention. Les services du Département peuvent contrôler sur place et sur pièce l'exactitude des renseignements fournis. De même, la Chambre Régionale des Comptes peut assurer la vérification des comptes de l'association ayant reçu une aide du Département. La liste des associations ayant reçu une subvention fait l'objet d'une publication annuelle accessible sur Internet.

Le bénéficiaire d'une subvention est chargé d'informer le public de la participation financière qui lui est attribuée. Tout document, y compris audiovisuel, ou intervention publique concernant une structure, un programme, une opération ou une action doit comporter une mention claire, compréhensible et lisible indiquant le financement ou le cofinancement par le Département de la Côte-d'Or (lien).

En tant que bénéficiaire d'une subvention du Département, l'association pourra être sollicitée par le Département pour mener des actions de découverte de ses activités. 

Le fait de solliciter une subvention du Département de la Côte-d'Or implique automatiquement l'acceptation de ces dispositions.

Nature de l'aide

L'aide financière dite "de fonctionnement" est une aide "en numéraire" versée après décision d'attribution par le Département. Elle se distingue donc d'une aide à l'investissement ou d'une "aide en nature" comme le prêt d'une salle par exemple.

Elle est attribuée au regard du projet de associatif de l'association et de ses activités, qui doivent être reconduites dans le respect d'un fonctionnement démocratique et en favorisant la valorisation du bénévolat.

Pour une aide concernant une activité à un échelon local uniquement, l'association pourra solliciter les Conseillers Départementaux de son canton au titre du Fonds d'Aide à la Vie Associative (FAVA) au cours de l'année pour laquelle la subvention est demandée (lien).

Pour une aide à la réalisation d'un projet de l'association ou un événement particulier, d'autres dispositifs sectoriels peuvent être sollicités.

Par ailleurs, le Département développe des Contrats d'Objectifs avec les Comités Départementaux Sportifs (lien).

Modalités de calcul et conditions d'attribution

L'aide financière sera versée sur présentation d'un RIB au nom de l'association, et correspondant aux informations déclarées à l'INSEE (l'association doit disposer d'un numéro SIRET).

Pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention est signée avec l'association.

En cas d'attribution de subvention, la mise en paiement peut être suspendue à l'exécution des conditions prévues par la lettre de notification d'accord de subvention ou par la convention de partenariat.

Procédure

Le dépôt d’une demande d’aide au fonctionnement s’effectue cette année exclusivement sur la plateforme de démarche en ligne du Département de la Côte-d'Or

La campagne de dépôt des demandes en ligne est ouverte du 10 septembre jusqu'au 30 octobre 2018.

Le dépôt d’une demande en ligne passe par : 

  1. la création d’un compte personnel
  2. l’enregistrement de l’association concernée
  3. le choix du dispositif de demande concerné
  4. le renseignement du formulaire de demande
  5. la fourniture en dématérialisée des documents et pièces justificatives demandés
  6. la transmission officielle de la demande auprès des services Départementaux

Une fois la demande de subvention complétée, l’association pourra suivre l’état d’avancement de sa demande directement dans son espace personnel et sera informé par courriel.

Afin de faciliter le dépôt des demandes sur la plateforme, des guides d’utilisation ont été rédigés permettant de réaliser pas à pas les différentes étapes.
          Guide synthétique d’utilisation
          Guide complet d'utilisation        
         

Dans le cas où vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre demande, nos équipes sont à votre disposition : 

  • par téléphone au 03 80 63 69 99 (mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h)
  • par courriel accompagnement.mesdemarches@cotedor.fr

Pour faire votre demande en ligne, rendez-vous sur  https://mesdemarches.cotedor.fr

 

Le dépôt d'un dossier n'implique aucun engagement de la part du Département de la Côte-d'Or d'attribuer une aide.

De même, le fait pour une association d'avoir déjà bénéficié d'une subvention ne confère aucun droit acquis quant à la reconduction éventuelle d'une aide financière.

Les demandes sont instruites et présentées à l'Assemblée Départementale après le vote du budget de l'année N+1.

Constitution du dossier

La demande doit être complétée et transmise exclusivement via la plateforme de démarches en ligne du département https://mesdemarches.cotedor.fr.

L'attention est appelée sur la nécessité de compléter avec soin toutes les rubriques ; les dossiers incomplets ainsi que ceux dont le montant de la subvention n'aura pas été chiffré, ne seront pas pris en compte.

Lors du dépôt de votre demande, plusieurs documents et pièces justificatifs vous sont demandés.

Afin de faciliter leur transfert, le volume d'une pièce justificative ne doit pas dépasser 4 Mo et doit être au format PDF; les images uniquement au format png, jpg ou gif

Pièces justificatives à joindre obligatoirement à votre demande :

  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
  • Derniers comptes annuels approuvés
  • Budget de l'association pour l'année en cours : en s'appuyant obligatoirement sur le modèle suivant : Modèle Année en cours
  • Budget prévisionnel de l'association pour l'année n+1 : en s'appuyant obligatoirement sur le modèle suivant : Modèle Prévisionnel
  • Rapport d'activité et le projet associatif prévu pour l'année concernée par la demande
  • Avis de situation de l'association au répertoire SIREN : ce document est disponible sur le site de l'Insee en cliquant ici.

Pièce à joindre en plus en cas de renouvellement : 

  • Justificatif de publicité faite de l'aide obtenue du Conseil Départemental 

Pièce à joindre si le demandeur de la subvention n'est pas le représentant légal :

  • Justificatif de délégation de pouvoir : en s'appuyant obligatoirement sur le modèle suivant : Modèle Délégation

Pièce à joindre si l'adresse du RIB n'est pas celle de l'association comme déclarée au répertoire SIREN :

  • Attestation de versement : en s'appuyant obligatoirement sur le modèle suivant : Modèle Versement