Création, aménagement et valorisation touristique des territoires de Côte-d’Or

En lien avec la politique touristique départementale déclinée dans le "Manifeste pour un tourisme 100 % durable en Côte-d’Or" et le plan d’action afférent pour la période 2020-2023, ce programme vise à contribuer à la création, l'aménagement et l'amélioration des équipements touristiques, propriétés de collectivités, s’inscrivant dans un schéma de développement territorial. Il a également pour objectif d'accompagner la création et l'aménagement des Offices de Tourisme et l'amélioration des conditions d’accueil et d’information du public par ces structures.

• Collectivités  territoriales
• Groupements de Collectivités territoriales  (hors Dijon Métropole)
• Offices de tourisme, quelles que soient leurs formes juridiques (hors Dijon Métropole)

• Délibération du 24 juin 2020 approuvant la stratégie départementale pour un tourisme 100 % durable en Côte-d’Or,
• Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.

1 - Création et aménagement d’équipements touristiques

Aménagement général et création de sites touristiques, création d’équipements de loisirs et valorisation d’aménagements touristiques propriétés de collectivités.

Sous réserve :

• d’une étude de valorisation touristique du site,
• de la consultation, en amont du projet, de Côte-d’Or Attractivité et/ou des Services Départementaux.

Travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension d’équipements propriétés de collectivités :

• campings (classés ou en vue d’un classement 3 étoiles) : Réhabilitation, aménagement, création d’habitations légères de loisirs, équipements de loisirs internes aux campings,
• hôtels (classés ou en vue d’un classement 2 étoiles),
• gîtes d’étape affiliés à un label national avec une capacité d’hébergement minimale de 15 personnes,
• hébergements insolites ou innovants (hors campings).

2 - Création et mise à jour de signalétique touristique

Création et mise à jour de signalétique touristique visant à faciliter le repérage des Offices de Tourisme et de leurs antennes, des sites d’intérêts patrimonial et naturel, des itinéraires de randonnées pédestres et cyclables et des aires de services (hors entretien et remplacement).

Sous réserve :

• de l’élaboration d’un schéma de signalétique réalisé à l’échelle du territoire, 
• de la consultation pour avis préalable de Côte-d’Or Attractivité, 
• d’approbation du cahier des charges par les services départementaux,
• d’un engagement du maître d’ouvrage, à réaliser un entretien de ladite signalétique, par délibération précisant le plan d’entretien des équipements, les moyens nécessaires à la mise en œuvre, sur les plans humain, technique et financier.

Le projet doit impérativement avoir fait l’objet d’un accord préalable du ou des gestionnaires de voirie concerné(s). Cette aide est limitée à une demande par territoire et par an.

3 - Aménagement d’aires de services pour camping-cars

Aménagement d’aires de services pour camping-cars, propriétés de collectivités, internes ou externes à un camping.

Le soutien départemental est conditionné à l’inscription de ce projet dans une réflexion territoriale afin de garantir une répartition équilibrée de ce type de structure sur un même territoire et favoriser une politique globale d’amélioration de l’accueil touristique.

Une attention particulière devra être apportée à l’insertion paysagère de l’aire de services et les impacts potentiels de ces aménagements sur l’environnement devront être réduits au maximum.

Les dépenses subventionnables sont les suivantes :

• les travaux d’infrastructure,
• l’aménagement paysager et, le cas échéant, le coût TTC des études d’insertion paysagère, l’acquisition et l’installation de bornes multiservices,
• les frais de raccordement aux réseaux et l’aménagement d’un point de vidange des eaux usées « grises » (eaux savonneuses), "noires" (WC chimiques), un point d’eau potable,
• l’aménagement d’un espace de récupération et de tri des déchets.

4 - Aide en faveur des Offices de Tourisme

Création, aménagement des Offices de Tourisme (OT) et amélioration des conditions d’accueil et d’information par ces structures.

Quel que soit le mode de gestion, privé ou public, sont subventionnables :

• l’aménagement de locaux permanents et spécifiques d’accueil et d’information du public (hormis le mobilier), 
• les acquisitions foncières,
• les dispositifs numériques visant à améliorer la qualité de l’accueil des OT,
• la création d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) afin de développer un projet de prêt ou de location de VAE à destination des touristes désireux de visiter le territoire dans une démarche respectueuse de l’environnement. 

1 - Création et aménagement d’équipements touristiques

• dépense éligible plafonnée à 150 000 € HT
• taux 30 %
• subvention plafonnée à 45 000 €

Les acquisitions foncières ainsi que le coût TTC de l’étude de valorisation touristique préalable requise, si celle-ci est effectivement suivie de travaux, peuvent être intégrées à l’assiette éligible.

En cohérence avec la stratégie touristique départementale ainsi qu’à la stratégie d’adaptation au changement climatique, les projets s’inscrivant dans une démarche de développement durable, par la recherche de l’obtention d’un label et/ou d’une certification environnementale : écolabel Européen, Clé verte, Eco Gîtes, Gite Panda, marque Esprit Parc National, Valeur Parc Naturel Régional, Tourisme et Handicap, Accueil vélo,… (liste non exhaustive) bénéficieront d’une bonification de 10 % du montant de la subvention soit une subvention plafonnée à 49 500 €, avec un minimum de 2 000 €.

2 - Création et mise à jour de signalétique touristique

• dépense éligible plafonnée à 50 000 € HT 
• taux 25 %
• subvention plafonnée à 10 000 €

3 - Aménagement d’aires de services pour camping-cars

• dépense éligible plafonnée à 25 000 € HT
• taux 40 %
• subvention plafonnée à 10 000 €

4 - Aide en faveur des Offices de Tourisme (OT) 

• Création et aménagement d’Offices de tourisme
  • dépense éligible plafonnée à 150 000 € HT
  • taux 30 %
  • subvention plafonnée à 45 000 €.

En cohérence avec la stratégie touristique départementale ainsi qu’avec la stratégie départementale d’adaptation au changement climatique, les projets s’inscrivant dans une démarche de développement durable, par la recherche de l’obtention d’un label et/ou d’une certification environnementale : écolabel Européen, Clé verte, Eco Gîtes, Gîte Panda, marque Esprit Parc National, Valeur Parc Naturel Régional, Tourisme et Handicap, Accueil vélo… (liste non exhaustive) bénéficieront d’une bonification de 10 % du montant de la subvention, soit une subvention plafonnée à 49 500 €, avec un minimum de 2 000 €.

• Acquisition de dispositifs numériques visant à améliorer la qualité de l’accueil des touristes et/ou à développer des outils d’observation
  • dépense éligible plafonnée à 2 000 € HT
  • taux 50 %
  • subvention plafonnée à 1 000 €
•  Acquisition d’une flotte de VAE en vue d’un usage touristique
  Cette aide est ouverte aux EPCI et aux Offices de Tourisme et ne concerne que les acquisitions de VAE réalisées auprès des commerces de Côte-d’Or.
  • aide de 250 € par cycle acquis dans la limite de 15 cycles maximum,
  • bonification de 100 € supplémentaires par vélos acquis si assemblé ou produit en Côte-d’Or, soit une subvention maximum de 350 € par cycle acquis.