Objectifs
Aider chaque jeune, entrant en classe de 4e ou 3e de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) à subvenir aux frais, d'une part, de transport lors des périodes de stage en entreprise et, d'autre part, de vêtures professionnelles obligatoires pour le travail en atelier.
La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du du 1er septembre au 30 novembre 2023..
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Bénéficiaires
Les élèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur 4e et 3e en SEGPA dans un collège côte-d'orien.
Cadre de référence
- Délibération du 26 juin 2023
- Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2021
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2021
Nature de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'une bourse forfaitaire annuelle.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de la bourse, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 150 € pour l'année scolaire 2023-2024.
Procédure
La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du du 1er septembre au 30 novembre 2023..
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Attention : Aucun document papier ne sera accepté. Toutes demandes non complétées dans les délais seront rejetées.
Constitution du dossier
Documents justificatifs à transmettre :
- Copie complète de la pièce d’identité valable du représentant légal
- Copie intégrale du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’élève précisant la filiation
- Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur
- Certificat de scolarité de l’élève de l'année en cours, fourni par l'établissement scolaire
- Attestation récente de paiement de la CAF ou de la MSA mentionnant les enfants à charge
- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Si l’élève est placé sous le régime de la tutelle, une copie du dernier jugement de tutelle français qui vous confie la garde de l’enfant
Important : Le Conseil Départemental se réserve le droit de demander tout document supplémentaire lui permettant de vérifier l'éligibilité de la demande de bourse.
Modalités de versement
La Bourse Scolaire Côte-d'Or SEGPA est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal.
