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Jeunesse / Education

Bourse Scolaire Côte-d'Or de Collège

Publié le

Vous êtes parent d'un collégien ? Vous souhaitez faire une demande de Bourse Scolaire Côte-d'Or de Collège ? Consultez les critères d'attribution et faites une demande de bourse en ligne.

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Bourse scolaire

Objectifs

Aider les familles domiciliées en Côte-d'Or à acquérir une partie des fournitures scolaires nécessaires aux études de leurs enfants collégiens scolarisés de la 6ème à la 3ème dans un établissement public ou privé d'enseignement secondaire.

Pour déposer votre demande, rendez vous sur la plateforme de démarches en ligne du Département : mesdemarches.cotedor.fr

Bénéficiaires

Les familles domiciliées en Côte-d'Or dont les enfants collégiens sont inscrits dans un établissement public ou privé d'enseignement secondaire (de la 6ème à la 3ème uniquement).

 

Cadre de référence

  • Délibération du 03 juin 2022
  • Règlement d'intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2021
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2021

Nature de l'aide

L'aide, attribuée sous conditions de ressources, se présente sous la forme d'une bourse forfaitaire annuelle qui peut être attribuée aux élèves collégiens, scolarisés en Côte-d'Or ou hors département dans un établissement de l'enseignement secondaire public ou privé (de la 6ème à la 3 ème).

Le représentant légal de l'enfant doit résider en Côte-d'Or.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Cette bourse est calculée d'après le barème forfaitaire ci-dessous établi en tenant compte du Revenu Fiscal de Référence du foyer de l'année civile N-1, qui ne doit pas dépasser 23 000 €.

Tranches du Revenu Fiscal de Référence annuel
de
l'année civile 2021

Montant accordé
0 € à 14 000 € 270
14 001 € à 23 000 € 200

Procédure

Le dépôt des demandes de Bourse Scolaire Côte-d'Or de Collège se fait uniquement en ligne sur : https://mesdemarches.cotedor.fr du 1er septembre au 31 décembre 2022.

Attention : Aucun document papier ne sera accepté. Toutes demandes non complétées dans les délais seront rejetées.

Constitution du dossier

Documents justificatifs à transmettre

  • Copie complète de la pièce d’identité valable du représentant légal
  • Copie intégrale du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’élève précisant la filiation
  • Copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année civile en cours sur les revenus de l'année N-1 du représentant légal et de son concubin ou partenaire
  • Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC  du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur
  • Certificat de scolarité de l’élève de l’année en cours précisant la classe fréquentée, fourni par l’établissement scolaire
  • Attestation récente de paiement de la CAF ou de la MSA mentionnant les enfants à charge
  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
  • Si l’élève est placé sous le régime de la tutelle, une copie du dernier jugement de tutelle français qui vous confie la garde de l’enfant

Important : Le Conseil Départemental se réserve le droit de demander tout document supplémentaire lui permettant de vérifier l'éligibilité de la demande de bourse.

Modalités de versement

La Bourse Scolaire Côte-d'Or de Collège est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si l'élève est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.

Dépôt des demandes en ligne sur le nouveau Téléservice

Le dépôt d'un demande en ligne implique :

  • La création et la validation d'un compte sur le portail à l'aide d'une adresse e-mail ;
  • La création d'un foyer dans l'Espace Famille ;  
  • Le choix de la démarche « Bourses Scolaires Côte-d'Or » dans la catégorie de formulaire « Accompagnement et aides pour les jeunes ». Faire une demande par élève ;
  • La saisie des informations demandées dans le formulaire ;
  • Le dépôt des documents attendus du format PDF ou image uniquement : 5 Mo maximum par document.