Objectifs
Aider chaque jeune entrant en première année d'apprentissage et préparant un diplôme de l'enseignement secondaire à acquérir l'équipement nécessaire à sa formation.
Bénéficiaires
Elèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur première année d'apprentissage au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et préparant un diplôme de l'enseignement secondaire.
Cadre de référence
- Délibération du 24 juin 2020
- Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020
Nature de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'une bourse départementale forfaitaire.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de la bourse, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 148 € pour l'année scolaire 2020-2021.
Procédure
Les demandes de bourse départementale d'apprentissage de première année se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourses-departementales-en-ligne
Les dossiers "papier" sont encore acceptés.
Le dossier est téléchargeable ci-contre (colonne de droite).
Constitution du dossier
Le dossier établi par le représentant légal ou l'intéressé majeur doit être transmis au Conseil Départemental accompagné:
- l’imprimé de la demande dûment complété et signé ;
- un relevé d’identité bancaire du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur ;
- une copie complète du contrat d’apprentissage (imprimé CERFA) signé entre l’apprenti, l’employeur et le CFA ;
- un certificat de scolarité de l’élève ou une attestation du CFA, précisant la scolarité de l’apprenti de l’année en cours.
Les dossiers sont à retourner avant le 30 novembre de chaque année.
Modalités de versement
La bourse est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.
