Objectifs
Aider chaque jeune entrant en première année d'apprentissage et préparant un diplôme de l'enseignement secondaire à acquérir l'équipement nécessaire à sa formation.
Bénéficiaires
Elèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur première année d'apprentissage au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et préparant uniquement un diplôme de l'enseignement secondaire (hors enseignement supérieur : BTS, autres...).
Cadre de référence
- Délibération du 07 juin 2021
- Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020
Nature de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'une bourse départementale forfaitaire.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de la bourse, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 148 € pour l'année scolaire 2021-2022.
Procédure
Les demandes de bourse départementale d'apprentissage de première année se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourses-departementales-en-ligne
Déposez votre demande du 02 septembre au 31 décembre 2021 dernier délai.
Vous pouvez encore télécharger le dossier ci-contre (colonne de droite) ou le retirer auprès du secrétariat du CFA ou au Conseil Départemental, 1 rue Joseph Tissot à Dijon.
Constitution du dossier
Le dossier établi par le représentant légal ou l'intéressé majeur doit être transmis au Conseil Départemental accompagné:
- l’imprimé de la demande dûment complété et signé ;
- un relevé d’identité bancaire du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur ;
- un certificat de scolarité de l’élève ou une attestation du CFA, justifiant de la première année d'apprentissage de l'élève de l'année en cours, et précisant le type d'apprentissage préparé.
Important : Le Conseil Départemental se réserve le droit de demander tout document supplémentaire lui permettant de vérifier l'éligibilité de la demande de bourse (copie du livret de famille, jugement de divorce, justificatif de domicile de moins de trois mois, attestation de la CAF, autre...).
Les dossiers sont à retourner avant le 31 décembre dernier délai de chaque année.
Modalités de versement
La bourse est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.
