Objectifs
Procéder à la viabilisation numérique d’une Zone d’Activités Économiques en vu du déploiement d’un réseau à très haut débit par fibre optique.
Bénéficiaires
- Intercommunalités,
- Communes.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental du 4 juillet 2008
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.
Nature de l'aide
Il s’agit d’apporter une assistance technique et un soutien financier pour assurer la viabilisation numérique d’une Zone d’Activités Économiques.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Entrent dans l’assiette éligible l’ensemble des infrastructures passives de télécommunications des zones économiques pour lesquelles d’autres aménagements sont prévus.
Le taux d’intervention est de 60 % du montant des travaux liés à la viabilisation numérique de la Zone d’Activités.
Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à 50 000 €.
Procédure
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Pièces à fournir :
- copie de l’ensemble des pièces comptables attestant du montant final de l’opération relative à la viabilisation numérique de la zone.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.
