Aménagement et gestion des milieux aquatiques

Aider les collectivités à aménager, restaurer ou entretenir les cours d'eau non domaniaux et leurs annexes et les zones humides pour améliorer leur fonctionnement écologique de façon cohérente sur l'ensemble d'un bassin versant.

Collectivités et associations ayant compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et protection des inondations.

• Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité adoptée en mars 2018,
• Stratégie Départementale d’Adaptation au Changement Climatique adoptée en juin 2018,
• Stratégie Départementale de l’Eau adoptée par le Conseil Départemental de novembre 2019,
• Plan « Côte-d'Or Eau 2050 » adopté par le Conseil Départemental en juin 2023,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de mars 2022.

Études : 

Programmes cohérents d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques et leurs plans de travaux pluriannuels. 
Études sectorielles, thématiques donnant suite à l’étude globale.
Études préalables aux travaux d’aménagement et de restauration.
Études de besoin du milieu naturel (type étude de débit minimum biologique, etc.).
Études préalables à la définition des projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) ou au
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). 

Travaux d’aménagement et de restauration :

Travaux d’aménagement et de restauration du lit et des berges issus d’un programme global sur l’ensemble d’un bassin versant (incluant une prévision des travaux d’entretien) :

• végétalisation avec des essences adaptées,
• aménagement d’abreuvages,
• protection de berges hors enrochements,
• traitement des atterrissements consistant en une dévégétalisation avec scarification (solution à privilégier) pour favoriser la mobilisation naturelle des matériaux ou en un arasement (solution qui devra être justifiée) avec déplacement des matériaux dans le même cours d’eau dans des zones à forte érosion. 

Travaux sur les zones humides :

• restauration de la fonctionnalité de la zone humide,
• restauration de la connexion avec le bras « vif » du cours d’eau,
• en lien avec cette reconnexion, interventions légères sur la végétation des bras morts.
   

Travaux sur les ouvrages hydrauliques :

Cas n° 1 (solution à privilégier) :  

Démantèlement d’ouvrages hydrauliques et leurs travaux compensatoires visant le rétablissement des conditions naturelles d’écoulement avec suivi de l’évolution morpho dynamique du cours d’eau à l’amont ainsi que de l’évolution qualitative du milieu :

• le démantèlement de vannes,
• l’arasement de seuils,
• ou toute autre intervention permettant de supprimer la retenue (dégradation progressive, seuils successifs…). 

Cas n° 2 (solution à justifier) :

Autres travaux sur les ouvrages hydrauliques visant à améliorer la continuité écologique et sédimentaire en cas d’impossibilité de rétablissement des conditions naturelles d’écoulement et si gestion syndicale des flux et réalisation de systèmes de franchissement pour les poissons.

Etudes : 

Critères d'éligibilité :
L’objectif premier de l’opération doit être l’amélioration du fonctionnement des écosystèmes.
Des indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique doivent être définis.
Le Conseil Départemental doit être associé à l’ensemble des réflexions et travaux préalables.
Le partenariat avec le Conseil Départemental doit être lisible sur l’ensemble des documents de communication et lors des manifestations publiques.
Sont exclues les interventions sur les biefs, la lutte contre les inondations ou la protection contre les crues.                                                                                                                                     Engagement de la collectivité à inscrire ses actions dans le cadre de la Stratégie Départementale
de l’Eau (charte d’engagement).

Dépense subventionnable :
Montant de l'étude, frais annexes (hors annonces légales).

Montant :
30 % du coût hors taxes ou du montant toutes taxes comprises lorsque la collectivité ne récupère pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur l'opération concernée.
Aucun plancher minimum ne sera appliqué pour l’engagement d’une subvention dans le cadre de ce programme. Le montant maximum de la subvention est fixé à 10 000 €.
 

Travaux d’aménagement et de restauration :

Critères d'éligibilité :
L’objectif premier de l’opération doit être l’amélioration du fonctionnement des écosystèmes.
Des indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique doivent être définis. Le Conseil Départemental doit être associé à l’ensemble des réflexions et travaux préalables.
Le partenariat avec le Conseil Départemental doit être lisible sur l’ensemble des documents de communication et lors des manifestations publiques.
Sont exclues les interventions sur les biefs, la lutte contre les inondations ou la protection contre les crues.

Dépense subventionnable :
Montant des travaux, frais de maîtrise d'œuvre et frais annexes (hors annonces légales).

Montant : 
30 %.du coût hors taxes ou du montant toutes taxes comprises lorsque la collectivité ne récupère pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur l'opération concernée.
Le montant maximum de la subvention est fixé à 50 000 €.

Travaux sur les ouvrages hydrauliques :

Critères d'éligibilité :
L’objectif premier de l’opération doit être l’amélioration du fonctionnement des écosystèmes. Des indicateurs de résultats en termes de qualité physico-chimique ou écologique doivent être définis.
Le Conseil Départemental doit être associé à l’ensemble des réflexions et travaux préalables. Le partenariat avec le Conseil Départemental doit être lisible sur l’ensemble des documents de communication et lors des manifestations publiques.
Sont exclues les interventions sur les biefs, la lutte contre les inondations ou la protection contre les crues.                                                                                                                                     Engagement de la collectivité à inscrire ses actions dans le cadre de la Stratégie Départementale
de l’Eau (charte d’engagement).

Dépense subventionnable :
Montant des travaux, frais de maîtrise d'oeuvre et frais annexes (hors annonces légales). 

Montant :
Cas n° 1 :  40 % du coût hors taxes ou du montant toutes taxes comprises lorsque la collectivité ne récupère pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur l'opération concernée.
Cas n° 2 : 20 % du coût hors taxes ou du montant toutes taxes comprises lorsque la collectivité ne récupère pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur l'opération concernée.
Le montant maximum de la subvention est fixé à 50 000 €.