Aide

Culture

Aide aux sociétés musicales

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Trompettiste

Objectifs

Développer la diffusion musicale en aidant les sociétés musicales du département.

Bénéficiaires

Sociétés musicales (harmonies et orchestres).

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental du 11 décembre 2001
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.
     

Nature de l'aide

Subvention au fonctionnement des sociétés musicales.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

L'assiette de la subvention est établie en fonction des critères suivants :

Qualitatifs :

  • aide financière de la collectivité de proximité
  • participation de la société musicale à la vie locale
  • respect des législations relatives au spectacle vivant

Quantitatifs :

  • nombre de musiciens affiliés
  • classement de la société musicale dans les concours décernant les classements nationaux
  • participation des musiciens de l'orchestre à des formations. Sur la base de ces critères le montant de la subvention est calculé en fonction du barème adopté par l'Assemblée Départementale lors de sa séance du 11 décembre 2001.
     

Procédure

Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental 
Hôtel du Département 
53 bis rue de la Préfecture 
CS 13501
21035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

  • Questionnaire
  • RIB
     

Modalités de versement

La procédure de versement de l’aide intervient au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.