Aide

Environnement

Aide aux investissements pour la filière Bois-Énergie

Label Solidarité territoriale
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Bûcheron

Objectifs

  • Promouvoir les techniques de chauffage au bois énergie moderne, automatisée,
  • Favoriser l'émergence d'une offre de combustible renouvelable (filière forestière, granulé de bois ou paille),
  • Permettre une valorisation des bois d'éclaircies et de houppiers issus de travaux sylvicoles,
  • Assurer une certaine indépendance énergétique,
  • Favoriser la création et le maintien de l'emploi en milieu rural.
     

Bénéficiaires

  • Les collectivités locales et leurs groupements
  • Les établissements publics (organismes d’Habitations à Loyers Modérés, hôpitaux, universités…)
     

Cadre de référence

  • Programme opérationnel FEDER-FSE 2014/2020, - Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 25 octobre 2004, du 13 décembre 2007, du 17 décembre 2009 ,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2019,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2019.
     

Nature de l'aide

Cette aide a pour objectif de soutenir les investissements liés :

  • Aux filières d'approvisionnement, si ceux-ci sont utilisés à des fins exclusivement énergétiques : broyeurs, plates-formes de stockage, de conditionnement, matériels spécifiques innovants, ainsi que les études et plans d'approvisionnement
  • Aux chaufferies proprement dites et au génie civil directement nécessaire
  • Aux réseaux de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 60% par du bois énergie, afin d’encourager la mise en place de réseaux de chaleur réellement dédiés à l’énergie bois

Les travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’ensemble relevant d’un Appel à projet seront exclues de ce programme.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

20% du coût total de l’investissement plafonné à 300 000 € hors taxes, soit une subvention maximale de 60 000 €.
La dépense subventionnable comprend le montant hors taxes des travaux ainsi que les frais de maîtrise d'oeuvre et de consultation (honoraires). Les frais d'assistance à la maîtrise d'ouvrage seront également pris en compte le cas échéant. 


Critères d’éco conditionnalité :
L’aide du Conseil Départemental de la Côte d'Or au porteur de projet sera conditionnée en priorité à l’utilisation de plaquettes forestières ou assimilées (résidus d’élagage de bord de route, de haies et de bords de rivière…) ou de biomasse ligno-cellulosique (paille, cultures énergétiques dédiées,…) du moment que la technologie de la chaudière identifiée dans l’étude de faisabilité accepte ce type de combustible. 
Pour cela, le Maître d’Ouvrage, apportera comme pièce justificative, annexée à sa demande de subvention pour travaux, la copie du contrat d’approvisionnement sur trois ans minimum souscrit auprès d’un fournisseur et attestant de l’utilisation programmée de ce type de combustible. Ce contrat mentionnera clairement, pour la plaquette forestière, la dénomination précise (Forêt domaniale de …, Forêt communale de … Forêt appartenant à … ou gérée par ...) et la localisation des forêts d’où le combustible est extrait. 
Le versement du solde de la subvention sera réalisé après fourniture, par le bénéficiaire, des factures attestant de la mise en œuvre du contrat d’approvisionnement sur la première année. Les factures des années suivantes seront également adressées au Conseil Départemental de la      Côte-d'Or pour justifier de la pérennité du contrat prévu. 
Les mêmes éléments seront apportés quand à la biomasse agricole. 
Le cas échéant, le porteur de projet pourra utiliser des sous produits de l’industrie du bois s’il s’agit de circuits courts d’approvisionnement (entre 25 km et 50 km de la chaufferie). La même pièce justificative sera alors demandée (contrat d’approvisionnement). 
L’utilisation d’emballages bois en fin de vie ne sera acceptée qu’au regard des mêmes éléments demandés ci-dessus, attestant de surcroît la propreté chimique stricte du bois (exempt de tout traitements, colle, adjuvant chimique …).
 

Procédure

Les dossiers sont à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département 
53 bis rue de la Préfecture 
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
 

Constitution du dossier

Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

  • Une délibération du maître d'ouvrage : approuvant le projet et son estimatif, au stade de l’Avant Projet Sommaire, définissant le plan de financement, sollicitant les différentes aides prévues dans le plan de financement et décidant de réaliser les travaux sous réserve de l'octroi des aides demandées
  • Une copie de la demande de subvention auprès de l'A.D.E.M.E. ou du Conseil Régional
  • Une copie des contrats de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage le cas échéant
  • Un document descriptif de l'opération envisagée comprenant le commentaire sur les objectifs et résultats attendus (étude de faisabilité ou un avant projet)
  • Plan de financement
  • Domiciliation bancaire ou coordonnées du comptable assignataire
     

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.