Aide aux investissements pour la filière Bois-Énergie

• Promouvoir les techniques de chauffage au bois énergie moderne, automatisée,
• Favoriser l'émergence d'une offre de combustible renouvelable (plaquette forestière ou granulé de bois majoritairement),
• Permettre une valorisation des bois d'éclaircies et de houppiers issus de travaux sylvicoles,
• Assurer une certaine indépendance énergétique,
• Favoriser la création et le maintien de l'emploi en milieu rural.
   

• Les collectivités locales et leurs groupements
• Les établissements publics (organismes d’Habitations à Loyers Modérés, hôpitaux, établissements scolaires…)

• Programme opérationnel FEDER-FSE 2014/2020,
• Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt 2021/2027 approuvé par délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 17 novembre 2020,
• Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.

Cette aide a pour objectif de soutenir les investissements liés :

• Aux filières d'approvisionnement, si ceux-ci sont utilisés à des fins exclusivement énergétiques : broyeurs, plates-formes de stockage, de conditionnement, matériels spécifiques innovants, ainsi que les études et plans d'approvisionnement
• Aux chaufferies proprement dites et au génie civil directement nécessaire
• Aux réseaux de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 60 % par du bois énergie, afin d’encourager la mise en place de réseaux de chaleur réellement dédiés à l’énergie bois

Les travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’ensemble relevant d’un Appel à projet seront exclues de ce programme.

20 % du coût total de l’investissement plafonné à 300 000 € hors taxes, soit une subvention maximale de 60 000 €.
La dépense subventionnable comprend le montant hors taxes des travaux ainsi que les frais de maîtrise d'oeuvre et de consultation (honoraires). Les frais d'assistance à la maîtrise d'ouvrage seront également pris en compte le cas échéant. 

Critères d’éco conditionnalité :
L’aide du Conseil Départemental de la Côte-d'Or au porteur de projet sera conditionnée en priorité à l’utilisation de plaquettes forestières ou assimilées (résidus d’élagage de bord de route, de haies et de bords de rivière…) ou de biomasse ligno-cellulosique (paille, cultures énergétiques dédiées, …) du moment que la technologie de la chaudière identifiée dans l’étude de faisabilité accepte ce type de combustible.
Le cas échéant, le porteur de projet pourra utiliser des sous produits de l’industrie du bois s’il s’agit de circuits courts d’approvisionnement (entre 25 km et 50 km de la chaufferie).
L’utilisation d’emballages bois en fin de vie ne sera acceptée qu’au regard des mêmes éléments demandés ci-dessus, attestant de surcroît la propreté chimique stricte du bois (exempt de tout traitements, colle, adjuvant chimique…).