Objectifs
Les personnes âgées en perte d’autonomie, quels que soient leur âge et leur déficience, souhaitent continuer de vivre à leur domicile le plus longtemps possible, dans de bonnes conditions de sécurité et de confort.
Si vous êtes en perte d'autonomie, que vous disposez de ressources modestes et qu'une adaptation de votre logement s'avère nécessaire, le Département peut vous apporter une aide financière pour la réalisation des aménagements.
Cette aide a pour but :
- de minimiser les risques d’accidents
- d’optimiser les équipements pour un usage simple et confortable
- d’utiliser l’habitat de manière évolutive et durable
Bénéficiaires
Pour obtenir le Dispositif Autonomie Habitat – Personnes Âgées (DAH-PA), vous devez :
- avoir 60 ans et plus
- être éligibles à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), donc évaluées en GIR 1 à 4, et avoir constaté un besoin d'adaptation du logement
- disposer de ressources inférieures à un plafond revalorisé chaque année (cf. notice explicative ci-dessous)
Nature de l'aide
Il s’agit d’une aide au financement de travaux sous forme d’une subvention forfaitaire variable en fonction de la nature des travaux et des ressources du demandeur.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Pour adapter votre logement, vous pouvez obtenir une subvention via le Dispositif Autonomie Habitat – Personnes Âgées pour 3 types de travaux :
- Adaptation de l’accessibilité intérieure : installation d'un monte-escalier, plate-forme élévatrice, ascenseur intérieur
- Adaptation de l’accessibilité extérieure : installation d'un monte-escalier, plate-forme élévatrice, réalisation d’une accessibilité extérieure non amovible
- Adaptation de l’espace sanitaire comprenant l'installation d'une douche accessible
Seuls les travaux décrits ci-dessus sont éligibles à une subvention du Département.
Un même projet de travaux ne peut bénéficier que d’une subvention du DAH-PA, même si plusieurs personnes du foyer sont bénéficiaires de l’APA.
Procédure
Vous devez remplir le formulaire de demande ci-dessous et le retourner accompagné des pièces justificatives au Conseil Départemental.
Votre demande est ensuite soumis à la décision des élus du Département qui valident ou non l’attribution de la subvention.
Vous êtes informés par courrier dès que la subvention vous est accordée.
Modalités de versement
Aucune avance de subvention n’est faite par le Département. L’aide financière est versée après réalisation des travaux et sur présentation de factures.
