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Acquisition de Vélo à Assistance Électrique

Publié le

Incitation au développement des mobilités douces du quotidien par la pratique de la bicyclette, notamment pour les trajets domicile-travail.

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Objectifs

Incitation  au  développement  des  mobilités  douces  du  quotidien  par  la  pratique  de  la bicyclette, notamment pour les trajets domicile-travail.

Bénéficiaires

Les personnes domiciliées en Côte-d’Or (l’adresse du foyer fiscal faisant foi).

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental du 8 avril 2021 et du 31 mai 2021    
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2021.

Nature de l'aide

Programme d’aide financière, sous conditions, à destination des personnes domiciliées en Côte-d’Or pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf.

Les vélos à assistance électrique (AE) de type urbains (dont les vélos dits « vélos cargo » et les vélos pliables) ainsi que de type Vélos Tout Chemin (VTC AE) sont éligibles.

Sont exclus les Vélos de type Tout Terrain (VTT AE), de type route (vélos de course AE) et de type treckking AE.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Une subvention de 250 € par VAE acheté dans un commerce de Côte-d’Or (pas sur internet). Une bonification de 100 € est accordée pour toute acquisition de VAE assemblé ou produit en Côte-d’Or, soit une aide totale de 350 €.

Cette aide est limitée à deux demandes par foyer fiscal, sans condition de ressources.

Les demandes de subvention seront nominatives : une demande pour un vélo.

Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2022. L’aide n’est pas rétroactive et sa mise en œuvre commence au 15 avril 2021.

Devant préalablement faire l'objet d'un vote de l'assemblée départementale, le versement des subventions est prévu tous les deux mois.

Procédure

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.

Toutes les pièces devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site. (https://mesdemarches.cotedor.fr/)

Dans le cadre de la mise en œuvre du principe « Dites-le-nous, une fois », l’utilisation de l’API gouvernementale « Impôt Particulier » permettra au Département, avec l’accord de l’usager, de récupérer l’adresse du foyer fiscal afin d’automatiser le contrôle des pièces justificatives. Le télé formulaire de demande est accessible une fois connecté dans l’ « espace Famille » du portail. La réalisation de la demande implique préalablement la création d’un foyer par le demandeur. Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF.

Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

Constitution du dossier

La demande d’aide devra comprendre :

  • une facture acquittée,
  • une copie pièce d’identité,
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B) au format BIC/IBAN,
  • une preuve de domiciliation (facture de téléphone, d’électricité, d’eau... de moins de trois mois). 

Le télé formulaire intègre une attestation sur l’honneur engageant le demandeur sur la véracité des informations fournies.

Des pièces complémentaires pourront être sollicitées selon les caractéristiques de l’acquisition.

Modalités de versement

A l’issue de la vérification des pièces transmises, sur la base d’un dossier complet, le paiement interviendra tous les deux mois après adoption d’une délibération du Conseil Départemental ou de la Commission Permanente.