Objectifs
Incitation au développement des mobilités douces du quotidien par la pratique de la bicyclette, notamment pour les trajets domicile-travail.
Bénéficiaires
Les personnes domiciliées en Côte-d’Or (l’adresse du foyer fiscal faisant foi).
Cadre de référence
- Délibérations du Conseil Départemental du 8 avril et du 31 mai 2021 et des 12 et 13 décembre 2022,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Programme d’aide financière, sous conditions, à destination des personnes domiciliées en Côte-d’Or pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf.
Les vélos à assistance électrique (AE) de type urbains (dont les vélos dits « vélos cargo » et les vélos pliables) ainsi que de type Vélos Tout Chemin (VTC AE) sont éligibles.
Sont exclus les Vélos de type Tout Terrain (VTT AE), de type route (vélos de course AE) et de type treckking AE.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Une subvention de 250 € par VAE acheté dans un commerce de Côte-d’Or (pas sur internet). Une bonification de 100 € est accordée pour toute acquisition de VAE assemblé ou produit en Côte-d’Or, soit une aide totale de 350 €.
Cette aide est limitée à deux demandes par foyer fiscal, sans condition de ressources.
Les demandes de subvention seront nominatives : une demande pour un vélo.
Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2024. L’aide n’est pas rétroactive et sa mise en œuvre commence au 15 avril 2021.
Chaque demande d'aide devant être instruite par nos services puis validée par l'Assemblée Départementale, le versement de l'aide peut prendre plusieurs mois.
Procédure
La campagne de dépôt des dossiers est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024.
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
La demande d’aide devra comprendre :
- une facture acquittée,
- une copie pièce d’identité,
- un relevé d’identité bancaire (R.I.B) au format BIC/IBAN,
- une preuve de domiciliation (facture de téléphone, d’électricité, d’eau... de moins de trois mois).
Le télé formulaire intègre une attestation sur l’honneur engageant le demandeur sur la véracité des informations fournies.
Des pièces complémentaires pourront être sollicitées selon les caractéristiques de l’acquisition.
Modalités de versement
Chaque demande d'aide devant être instruite par nos services puis validée par l'Assemblée Départementale, le versement de l'aide peut prendre plusieurs mois.
